• Comptes rendus des réunions


Séance du jeudi 09 mars 2017

PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2017 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2017
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. 465.00 €
Abbaretz-Saffré FC 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tango’s Bikes 150.00 €
L’Abbarak 150.00 €
La Planche Abbaroise 150.00 €
Inter-association pour week-end tram-train 2 000.00 €
Expressions citoyennes 150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 22 et dimanche 23 juillet 2017 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 997.08 € pour le déficit du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2017/2018 reste identique à l’année précédente et s’élève donc à 182,00 €. La commune prendra en charge le même montant soit 72.50€.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles et primaires d’Abbaretz et secondaires de Nozay.

Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 300,00 €
Budget culturel et Classe de découverte 17,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 567,68 € par élève abbarois, correspondant au coût réel constaté pour un élève de l’école Louis Davy, est accordée à l’école St Joseph au titre du contrat d’association pour 2017.

Avenant à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
Un groupement de commandes pour l’achat d’électricité a été constitué en 2015, à ce jour, il apparait que la convention constitutive nécessite une révision notamment dans les conditions d’adhésion.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention constitutive de groupement d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Convention de partenariat entre les collectivités participant à l’opération « Il était une voie »
Une manifestation évènementielle ayant pour objectif de valoriser la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant ainsi que les villes desservies se déroulera le 19-20 et 21 mai 2017 elle sera baptisée « Il était une voie ». La participation financière de la commune à ce projet s’élève à 1 500 €.

Lutte contre les corvidés
La commune décide de s’associer à la campagne de lutte collective contre les corvidés organisée par la FDGDON44 pour un montant de 1 791€.

Le repas des sages
Il se déroulera le mercredi 21 juin 2017 à partir de 12 heures 30 à la salle polyvalente.


Séance du jeudi 9 février 2017

Conventions avec l’ONF (Office National des Forêts) pour le reboisement de parcelles communales.
Suite à l’exposé de Madame Brigitte MUSCH et de Monsieur Olivier FORESTIER de l’ONF, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention :
relative à la mise en place au lieudit « le Bas Bois Vert » d’une plantation conservatoire de chêne sessile et de hêtre commun dans le cadre d’un programme de préservation des ressources génétiques autochtones menacées,
relative à la mise en place et au suivi au lieudit « la Coquelinais » d’un populetum conservatoire de peuplier noir.

Avenants à la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et la Commune d’Abbaretz.
La Communauté de Communes Erdre et Gesvres s’est dotée d’un nouvel outil pour son Système d’Information Géographique (SIG) permettant une interface cartographique avec l’outil métier « Droits de Cités » utilisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et pour le renseignement du public en Mairie.
D’autre part, la complexité d’instruction de certains dossiers nécessite la réactualisation des participations des communes.
Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer les avenants de mise à jour des dispositions techniques et financières

Avis sur le transfert de la compétence PLU à la CCRN.
Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes de la Région de Nozay en attendant la validation des documents d’urbanisme des 3 Communes en cours d’élaboration de leur PLU.

Ravalement de la mairie.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Jaunasse pour un montant de 19 637,87 € TTC

Travaux à la salle polyvalente.
L’entreprise Stratégie Habitat effectuera la pose des deux derniers modules chauffage/climatisation pour un montant de 10 062,84 € TTC.

Travaux dans le cimetière.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Beautrais-Marchand pour le relèvement des tombes pour la somme de 8 580 TTC et l’entreprise Tourillon pour la pose du jardin du souvenir pour un montant de 5 532 € TTC.

Demande d’adhésion de la Commune de Treffieux à la convention de groupement de commande pour la fabrication des repas au restaurant scolaire de Nozay.
L’assemblée émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Treffieux au groupement de commande pour la fabrication des repas au restaurant scolaire de Nozay.

Informations diverses.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017, une enquête publique est ouverte à la mairie d’Abbaretz, pendant une période de 30 jours, du 27 février 2017 au 28 mars 2017 inclus, portant sur la demande présentée par la société TERRENA en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension du silo de stockage de céréales situé à Abbaretz, route de Nozay.


Séance du vendredi 09 décembre 2016

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Afin de se mettre en conformité avec le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, le Conseil Municipal a validé la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la Commune en remplacement des Régimes indemnitaires précédents

Dénomination de la voie de desserte des futurs logements sociaux d’Habitat 44 et de l’Ecole Saint Joseph.
Cette impasse portera désormais le nom de l’Impasse de « l’Harmonie »

Cession de la parcelle d’accueil des futurs logements sociaux à Habitat 44.
Le Conseil Municipal retient Habitat 44 comme bailleur social pour la réalisation d’une opération de 5 logements locatifs sociaux rue des écoles. Il décide de céder l’ensemble foncier pour la somme de 33€ HT le m² de surface plancher créé selon les surfaces qui seront indiquées dans le permis de construire et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser cette opération.

Renouvellement des ballons fluo de l’éclairage public de la rue de la Cité, de la rue de Bellevue et de la rue des Ecoles.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les ballons fluo actuellement installés sur certains candélabres de la rue de la Cité, rue de Bellevue et rue des Ecoles ne sont plus conformes à la réglementation. C’est pourquoi, il convient de procéder à leur remplacement. Cela entrainera la modification du réseau d’éclairage public, la fourniture et la pose de nouveaux matériels d’éclairage. Le montant de la participation financière à verser par la commune au syndicat d’énergie de Loire-Atlantique est estimé à la somme de 6 515.13€

Informations diverses
La présentation des vœux à la population se déroulera le vendredi 13 janvier 2017 à 20 heures à la Salle Polyvalente


Séance du jeudi 17 novembre 2016

Intervention de la Présidente de la Communauté de Communes et des Vice-Présidents sur l’évolution de la communauté de Communes de la Région de Nozay.
La démarche d’atelier des territoires est présentée : la CCRN a candidaté suite à un appel à projet national sur le thème « mieux vivre ensemble dans le périurbain » et a été retenue ; le pilotage sera effectué par les services déconcentrés de l’État et financé par l’État à hauteur de 95 000 €. Une équipe pluridisciplinaire comprenant des architectes, des paysagistes et des sociologues viendra travailler sur le territoire pour accompagner les élus dans leur réflexion sur les orientations stratégiques et les politiques publiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de la région de Nozay
L’Assemblée, après délibération, à l’unanimité a approuvé les modifications apportées aux statuts de la CCRN.

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE l’admission en non-valeurs de créances pour un montant de 72,14 €


Séance du jeudi 20 octobre 2016

Avis du Conseil Municipal sur la modification N°2 du PLU de Puceul.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier.

Travaux de toiture sur les salles de réunions derrière la mairie.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins distante soit l’entreprise FERRE pour un montant de 7444,08 € TTC.

Travaux à la salle polyvalente
L’entreprise Stratégie Habitat procédera au remplacement de deux modules réversibles (chauffage/climatisation) pour la somme de 10.235,64 € TTC.

Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune auprès du SYDELA
Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de la TVA, le principe de la mise à disposition du patrimoine éclairage public de la commune au SYDELA est validé.

La redevance assainissement
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter en 2017 le montant de la redevance et reconduit donc : le forfait annuel de 50€ par maison située en bordure du réseau d’assainissement +1,10€ par m3 consommé.

Cérémonie du 11 novembre
Départ du parking de la Mairie le vendredi 11 novembre à 11h00 pour dépôt de gerbe au monument aux morts


Séance du jeudi 22 septembre 2016

Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur François TEXIER remplaçant de Madame Karine PONDI au Conseil Municipal a été installé dans ses fonctions

Présentation par Habitat 44 du projet de logements locatifs « rue des Ecoles »
Monsieur Jean-Noël FREIXINOS, directeur d’Habitat 44, a présenté au Conseil Municipal le projet de construction de 5 logements locatifs 3 T3 et 2 T4, rue des Ecoles.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, Puceul et Vay pour l’impression des magazines municipaux et intercommunaux.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes et tout document se rapportant à cette décision.

Demande de subvention pour la mise en place et la réfection des archives communales les plus abîmées
La réfection des archives les plus abimées sera réalisée pour un montant de 2 500 € TTC. Une demande de subvention sera formulée auprès du Conseil Départemental.

Convention entre la Région des Pays de la Loire et la commune d’Abbaretz
Une convention pour la délégation de l’entretien et de la maintenance du Parc-Relais de la halte d’Abbaretz (tram-train) sera établie entre les deux collectivités.

Rapport d’activités du Syndicat d’Alimentation en eau potable (atlantic’eau)
Le rapport est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.


Séance du mardi 12 juillet 2016

Pas d’augmentation des tarifs du restaurant scolaire
L’assemblée a décidé de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2016 et ce malgré une évolution des coûts de 1.4 %. Ils seront identiques à l’année précédente et s’élèveront donc à 3.90 € pour un repas enfant

Tarif de l’accueil périscolaire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un tableau récapitulatif présentant les différents tarifs pratiqués à la demi-heure dans les accueils périscolaires de la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Il en ressort que les tarifs appliqués sur la commune d’Abbaretz sont inférieurs à la moyenne des autres communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
Aussi, l’assemblée décide d’augmenter les tarifs de 3 centimes par ½ h à compter de septembre 2016.

Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Une participation identique à celle de l’année précédente de 0.76 € par repas livré sur le site d’Abbaretz et fabriqué sur le site de Nozay sera facturée à la commune d’Abbaretz pour l’année scolaire 2016/2017.

Cimetière communal
Suite à la procédure engagée depuis 2012 concernant la reprise des tombes en état d’abandon, la commune va reprendre 20 emplacements dans le cimetière communal.

Terrain des sports – Acquisition d’abris de touche
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération Française de Football a informé la commune de la décision de la commission fédérale des terrains et installations sportives qui a validé l’homologation Niveau 6 du terrain stabilisé sous réserve de l’installation de bancs de touche.
Aussi, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition de deux bancs de touche pour un montant de 1 598.00 € TTC chez Inter Sports à Châteaubriant.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la SAS VALDIS en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’unité de méthanisation de matières organiques située à Issé « la Grand’Lande » et de procéder à l’agrandissement du plan d’épandage du digestat correspondant
Le Conseil Municipal, prenant note de l’impossibilité des services de l’Etat de fournir un document répertoriant l’ensemble des surfaces épandables sur le territoire communal, décide donc d’émettre un avis défavorable sur ce dossier.

Convention ERDF pour implantation d’un support au village de la Godardais
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention pour l’implantation sur un chemin communal d’un support ERDF permettant de renforcer l’alimentation électrique du village de la Godardais.

Démission de Madame Karine PONDI
Madame Karine PONDI informe l’assemblée que, suite à une mutation professionnelle, elle quittera ses fonctions de conseillère municipale à compter de septembre 2016.


Séance du jeudi 9 juin 2016

Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides »
L’assemblée décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides » et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de ce transfert.

Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le parking face à la mairie
L’assemblée approuve l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur la place de la mairie.

Convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel
L’assemblée approuve les termes de la nouvelle convention de mutualisation relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel.

Demande de subvention complémentaire formulée par l’association IKBA
Une subvention d’un montant de 150 € est attribuée à l’association IKBA pour l’année 2016.

Acquisition foncière
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SCI de la Ville en bois l’acquisition de la parcelle cadastrée section H N°326 d’une superficie de 2 704 M2 au tarif de 165 000.00 €.

Informations diverses
Une enquête publique se déroulera jusqu’ au 13 juillet sur la demande formulée par la SAS VALDIS en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’unité de méthanisation des matières organiques située à Issé, Grand Lande, et de procéder à l’agrandissement du plan d’épandage du digestat correspondant. Le dossier sera à la disposition du public jusqu’au 13 juillet 2016 en mairie d’Issé.


Séance du jeudi 12 mai 2016

Travaux de voirie 2016
Le Plan d’aménagement de la voirie 2016 concernera les villages de la Herminière, du Patis Sec, de la Maison Neuve et de la Ferme de la Rivière.
Des travaux d’enduits superficiels seront réalisés sur les voiries de la Rotte Bernard, la Chevrolière et la Marguerite.

Suite à la consultation effectuée, l’entreprise COLAS procédera à la mise en œuvre de 15 Tonne de points à temps automatique pour la somme de 630 € TTC la tonne.

Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et de produits de carrière
Suite à la convention de groupement de commandes entre la commune de Nozay et les communes de la Communauté de Communes pour l’achat de fournitures de voirie et de produits de carrière, l’entreprise CHARIER a été retenue pour la fourniture de produits de carrière et l’entreprise PUM pour la fourniture de voirie.

Groupement de commandes pour la fourniture de gazole
L’entreprise CPO a été retenue pour la fourniture de gazole pour le matériel des services techniques au prix de 42,34 € HT l’hectolitre.

Réfection du mur du cimetière
L’entreprise LEBRETON procédera à la réfection d’une partie du mur du cimetière pour la somme de 3 155 € HT.

Informations diverses
Par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016, Monsieur le Préfet a autorisé la société SAS Valmeat située à la Meilleraye de Bretagne - 13 rue des Frères Templé, à procéder à la fabrication de protéines de viande à partir de co-produits frais issus des abattoirs et ateliers de découpe de volailles.


Séance du jeudi 31 mars 2016


Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2016
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 373 100.00 €
 recettes de l’exercice : 1 373 100.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 051 318.33 €
 recettes de l’exercice : 1 051 318.33 €

Vote du budget assainissement 2016
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 47 000.00 €
 recettes de l’exercice : 47 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 363 649.41 €
 recettes de l’exercice : 363 649.41 €

Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable, à l’unanimité, à ce projet de schéma qui prévoit entre autre, la fusion de la Communauté de Communes de Derval et du Castelbriantais. La Communauté de Communes de la Région de Nozay quant à elle reste dans son périmètre.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité concernant :
- le changement d’adresse du siège social,
- le remplacement des termes « Abeille » par « Lila à la demande », « Conseil Général » par « Conseil Départemental », « Conseillers Généraux » par « Conseillers Départementaux », « Receveur de MOISDON LA RIVIÈRE » par « receveur de CHÂTEAUBRIANT ».

Elle permet également de prendre en considération la représentation substitution de la Communauté de Communes du Castelbriantais à ses 19 communes membres. Enfin, les modalités de composition du bureau sont modifiées pour prendre en compte la nouvelle carte territoriale des cantons.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2017
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale, en application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée, de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de 2017.
Il s’agit de :
-  Michel DREANO, 14 rue Boulay Paty,
-  Serge BERTIN, la Godardais,
-  Marie-Anne LERAY épouse GICQUEL, 30 rue Boulay Paty
-  Claude CADOREL, Villeneuve
-  David SIMON, la Romerie
-  Sylvie JARLES épouse DÜR, la Grimaudière


Séance du jeudi 11 février 2016

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2016 le taux de taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2016
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :
Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. - .A.F.N. 465.00 €
Abbaretz-Saffré FC 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tangos Bikes 150.00 €
L’Abbarak 150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 226.73 € pour le déficit de septembre à août 2015.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2016/2017 reste identique à l’année précédente et s’élève donc à 182,00 €. La commune prendra en charge le même montant soit 72.50€.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.

Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 300,00 €
Budget culturel et Classe de découverte 17,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 527,13 € par élève abbarois ou de 610.85 € avec la mise en place des Temps d’Activités Péri-éducatives sur 4 jours ½ est accordée à l’école St Joseph au titre du contrat d’association pour 2015.

Consultation pour mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique des contrats d’assurance des risques statutaires
L’assemblée décide de s’associer à la consultation du Centre de gestion afin de négocier un contrat groupe, à adhésion facultative, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Achat d’une bineuse électrique dans le cadre de l’achat de matériel alternatif pour la mise en œuvre du plan de désherbage communal
Suite à la mise en place du plan de désherbage communal, l’utilisation d’une bineuse électrique est préconisée. C’est pourquoi, la commune d’Abbaretz a décidé de procéder à cette acquisition dont le prix est d’environ 2 500.00 € HT subventionné à hauteur de 80%.


Séance du jeudi 14 janvier 2016

Information du SIAEP DE Nort-sur-Erdre sur les enjeux de la protection de la nappe de Saffré
Le SIAEP rappelle sa volonté de reconquête de la qualité de l’eau et indique que l’eau captée sur Saffré, même si sa qualité s’est nettement améliorée depuis quelques années, nécessite un traitement afin de respecter les normes, avant distribution.
Aussi différentes approches sont présentées pour améliorer la qualité de l’eau avant captage ou forage afin de sensibiliser les élus à la problématique.

Avenant à la convention de prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la CCEG et la Commune d’Abbaretz
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention de prestation de service concernant l’assistance informatique et la formation.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay pour la fourniture de Gazole
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gazole et désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay coordinatrice du groupement.

Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Puceul et Vay pour la conception et l’impression des magazines municipaux et intercommaux
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour la conception et l’impression de supports de communication et désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme coordinatrice du groupement.

Convention de groupement de commandes entre la commune de Nozay et les communes de la Communauté de Communes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière
Le Conseil Municipal approuve la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures de voirie et des produits de carrière et désigne Monsieur Yvonnick RIOT en tant que membre de la commission d’appel d’offres.

Rythmes scolaires à l’école Saint Joseph
Monsieur Thierry ROGER informe l’assemblée que l’école Saint Joseph souhaite mettre en place les Temps d’Activités Périéducatives. Pour les accompagner, trois scénarios ont été proposés par la commission affaires scolaires.
Le Conseil Municipal décide de retenir le scénario dans lequel la commune participera financièrement à la mise en place des TAP sous responsabilité de l’école privée. L’école privée embauchera et organisera les TAP dans ses locaux. La dotation sera incluse dans le contrat d’association et sera soumise à l’obligation de respecter le passage à 4 jours ½ et au maintien de l’aide de l’Etat par le biais du fond d’amorçage.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la S.A.S. WALMEAT en vue de procéder à la fabrication de protéines de viandes à partir de coproduits frais issus des abattoirs de découpe de volailles, située à la Meilleraye-de-Bretagne, 13 rue des Frères Templé
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier. Une enquête publique se déroule jusqu’au 9 février, le dossier est consultable en mairie de la Meilleraye-de-Bretagne.

Tour cycliste de Bretagne
Il passera à Abbaretz le mardi 26 avril 2016.


Séance du vendredi 11 décembre 2015

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique
Le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique, organisateur de la distribution de l’énergie électrique a souhaité progressivement proposer à ses adhérents de nouveaux services dans un souci permanent de mutualisation des moyens et des compétences techniques.
Cette modification statutaire, approuvée par le Conseil Municipal, permet au SYDELA d’offrir à ses adhérents qui le souhaitent, sous forme de compétences optionnelles, de nouveaux services dans le cadre de la transition énergétique et de mettre en adéquation le cadre juridique de ses interventions avec l’évolution législative récente.

Convention de mise à disposition de matériel de voirie pour les services techniques
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une balayeuse de voirie et d’une désherbeuse automotrice pour les services techniques.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place d’un boucherie-charcuterie
Suite aux démarches effectuées concernant la mise en place d’un boucherie-charcuterie dans le centre bourg, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux se déroulera à la salle polyvalente le vendredi 8 janvier 2016 à 20h30.


Séance du jeudi 12 novembre 2015

Présentation par l’Adjudant-Chef DRENO du protocole de participation citoyenne
L’Adjudant-Chef DRENO a présenté à l’assemblée le diaporama sur le protocole de participation citoyenne entre la Préfecture de Loire-Atlantique, le Groupement de Gendarmerie Départemental et éventuellement la commune d’Abbaretz. Ce protocole s’inscrit dans la lutte contre la délinquance.
Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur ce dossier qui sera réexaminé lors d’une prochaine séance.

Avenant N°2 à la convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel en administration générale entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et la Commune d’Abbaretz
Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant N°2 à la convention relative à la mise en place d’un service commun fonctionnel en administration générale pour la création d’un poste de gestionnaire ressources humaines mutualisé entre les communes de Nozay, Puceul et la Communauté de Communes.

Réorganisation des groupes de travail de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans un souci d’amélioration du fonctionnement des groupes de travail de la Communauté de Communes, une réorganisation a été proposée. Trois pôles ont été créés :
- le Pôle Animation Territoriale,
- le Pôle Service aux Personnes,
- le Pôle Aménagement.

Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet
Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée l’historique des délibérations sur le schéma départemental de coopération intercommunale et invite le Conseil Municipal à délibérer : 7 conseillers ont voté contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en ce qu’il propose la fusion des communautés de communes de la Région de Nozay et du Secteur de Derval et 12 se sont abstenus.
16 conseillers municipaux ont été favorables, à défaut d’une autre fusion à court terme, pour maintenir la Communauté de Communes de la Région de Nozay dans son périmètre actuel tout en poursuivant et développant les partenariats avec les intercommunalités au sud du territoire, 3 conseillers se sont abstenus.

Présentation du Rapport d’Activités 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Région de Nozay qui est disponible au secrétariat de la mairie et sur le site de la CCRN.

Numérotation des villages
Afin de faciliter la distribution du courrier, en partenariat avec la Poste, un numéro a été attribué aux maisons des villages suivants : la Boutardière, Coulouine, Galhard, rue de la Gare, la Guinchardais, le Houx, Lantilloux, la Lirais, la Rainais, le Maffay, la Méloiterie, la Placière, la Rouaudière, la Touche, Villeneuve et la Godardais. Les plaques seront distribuées par les conseillers municipaux prochainement.

Déviation aux poids lourds du centre bourg
Suite à la consultation effectuée, l’entreprise SIVERTIS a été retenue pour l’achat de signalétique pour la déviation du centre bourg suite aux travaux d’aménagement.
Le montant de la dépense s’élève à 4 821.58 €.


Séance du jeudi 15 octobre 2015

Présentation au Conseil Municipal du projet d’extension des silos par TERRENA
Monsieur GRELLET et Monsieur GERFAUT du groupe TERRENA ont présenté à l’assemblée l’entreprise TERRENA et son projet d’extension du silo situé rue de Nozay, dix cellules supplémentaires de stockage sont envisagées. Une enquête publique concernant ce projet sera réalisée au début de l’année 2016.

Présentation au Conseil Municipal du dossier relatif au Permis Exclusif de Recherche de Mines dit « Permis de Beaulieu » par la société Variscan Mines
La société Variscan Mines, compagnie française d’exploitation minière créée en 2010, ayant pour mission de découvrir et de développer des gisements a obtenu du Ministère un Permis Exclusif de Recherche de Mines sur 16 communes en Loire-Atlantique. Des sondages sur Abbaretz seront réalisés prochainement.

Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2016, le montant de la redevance d’assainissement sera le suivant :
-  Forfait annuel de 50 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement auquel il conviendra d’ajouter 1.10 € par M3 d’eau consommé.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la réforme des rythmes scolaires, un agent de coordination a été recruté pour un contrat à durée déterminée 20 heures semaine. Afin de pérenniser ce poste, il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjointe territoriale d’animation de 2ème classe 20 heures semaine à compter du 1er janvier 2016.

Convention de gestion entre le Département et la commune concernant la propriété du Département sur le site de la mine
Suite à l’évolution du site et la construction de la base nautique et des diverses activités développées, une nouvelle convention de gestion a été proposée à la commune par le Département. Cette convention a pour objet de définir les interventions respectives du Département et de la commune pour la gestion du site.


Séance du jeudi 17 septembre 2015

- Désignation de deux représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Ont été désignés pour représenter la commune d’Abbaretz au sein de cette commission :
 Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, titulaire,
 Madame Marylise FAUVET, suppléante.

- Projet de transfert de la compétence « Maintenance et Eclairage Public » au SYDELA
Le Conseil Municipal décide :
 de transférer au Sydela la compétence « Investissement et maintenance en éclairage public » à compter du 1er janvier 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
 d’opter pour le niveau 1, soit le niveau de maintenance à la demande.

- Dénomination et numérotation du lotissement de la Touche
Le Conseil Municipal a procédé à la numérotation des lots et a dénommé la voie « Allée des Voyageurs ».

- Rapport d’activité du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (Atlantic’Eau)
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est à disposition du public au secrétariat de la mairie.

- Informations diverses
- Le Festival « Graines d’Automne » est programmé du 10 au 25 octobre 2015 avec un temps fort les 17 et 18 octobre 2015 à Abbaretz sur le site de la mine.
- Une marche est organisée par le Secours Populaire pour le 70ème anniversaire de l’association. Une étape passera à Abbaretz le lundi 12 octobre 2015, le dîner sera préparé par les membres du CCAS et le logement est proposé gratuitement par le Gîte de la Cure.
- Le dimanche 4 octobre 2015 se tiendra un forum à la salle polyvalente. Il réunira les commerçants, artisans, prestataires de services et les associations.
- Le téléthon aura lieu à Abbaretz le samedi 28 novembre 2015, diverses animations seront organisées et le bar sera installé dans la cour derrière la mairie.


Séance du jeudi 9 juillet 2015

Rentrée scolaire 2015-2016
Restauration scolaire
Le tarif du repas enfant a été fixé à 3.90 €, le repas adulte à 6.86 €.
L’augmentation est liée à l’évolution des composants de la dépense, particulièrement la nouvelle organisation de l’encadrement des enfants.
La commune règlera à la commune de Nozay 0.76 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

Accueil périscolaire
Les tarifs ne sont pas modifiés et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Tranche N° 3 – Aménagement du bourg (fin de la rue Boulay Paty)
Le Conseil Municipal décide de confier la mission de coordonnateur SPS à l’entreprise ISB pour un montant de 1 296.00 € TTC.

Baisse des dotations de l’Etat
L’Assemblée valide la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Informations diverses
Rapport d’activités 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Châteaubriant – Nozay – Derval. Ce rapport est disponible en mairie.

Accueil Jeunes
Une porte ouverte sera organisée le samedi 12 septembre 2015 après-midi dans le local des jeunes situé derrière la mairie en collaboration avec laMano.

Abbar’Nous
Le prochain repas Abbar’Nous aura lieu le mercredi 9 septembre 2015.


Séance du jeudi 11 juin 2015

Présentation d’Habitat 44
Monsieur Jean-Noël FREIXINOS, Directeur d’Habitat 44, a présenté à l’assemblée le rôle de cette structure et son fonctionnement. Puis il est intervenu sur le projet de construction de logements locatifs sociaux rue des Ecoles.

Création Abbaretz Saffré Football Club
L’assemblée est informée de la création du nouveau club Abbaretz Saffré Football Club suite à la dissolution de l’US Abbaroise et de l’AS Saffré. Une subvention exceptionnelle d’un montant de 400€ est attribuée à cette nouvelle structure.

Mise en place d’un facteur guichetier au bureau de poste d’Abbaretz
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intervention des responsables du groupe Poste en date du 9 avril 2015 concernant le diagnostic établi pour la fréquentation du bureau de poste et la nouvelle proposition d’organisation.
L’assemblée, à l’unanimité, valide les nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste qui seront les suivants à compter du 1er septembre 2015 :
Tous les jours de 10h00 à 12h30 excepté le mardi de 9h45 à 12h15 et le samedi de 9h30 à 11h00.

Fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2015-2016
L’assemblée valide les nouveaux horaires de fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2015-2016 et reconduit la gratuité en raison du renouvellement pour l’année prochaine du fonds d’amorçage versé par l’Etat pour aider les communes à financer cette dépense.

Travaux de voirie
L’assemblée décide de retenir l’entreprise COLAS pour le PAVC 2015 pour un montant TTC de 42 102.00€, l’entreprise CHARIER pour les enduits superficiels pour un montant TTC de 15 444.00 € et l’entreprise COLAS pour le Point à Temps automatique au tarif TTC de 924.00 € la tonne.

Acquisition mutualisée d’une balayeuse et d’une désherbeuse
Suite à l’établissement du plan de désherbage communal élaboré au cours de l’année 2014, un certain nombre de préconisations doivent être mises en place pour gérer l’entretien des espaces et notamment la voirie communale. Aussi, les communes d’Abbaretz, Treffieux, la Grigonnais, Puceul et Vay vont procéder à l’acquisition en commun d’une désherbeuse et d’une balayeuse.

La participation de la commune d’Abbaretz sera de 1 900.00 € maximum.

Convention de prestation de service avec la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour l’instruction des actes d’urbanisme
La loi ALUR du 29 mars 2014 entrera en vigueur au 1er juillet 2015 et mettra fin à la disposition des services de l’Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme.
La commune a donc décidé de confier l’instruction des actes précités aux services d’instruction de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services.

Convention de groupement de commandes pour l’achat de papier
La Communauté de Communes de la Région de Nozay, les communes d’Abbaretz, la Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay ainsi que les associations laMano et Habitat Jeunes Odyssée et Espoir se regrouperont pour l’achat de papier en vue de rationaliser les coûts pour un marché public et améliorer l’efficacité économique de ces achats.
Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes d’achat de papier qui désigne la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme coordonnatrice du groupement.

Convention de gestion avec le Département pour les travaux rue Boulay Paty et rue de Nozay en agglomération
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité en entrée d’agglomération de la rue Boulay Paty et de la rue de Nozay.


Séance du jeudi 9 avril 2015

Présentation du diagnostic de fonctionnement de la Poste par Madame Marie DE BRAGELONGNE, déléguée régionale
Madame De BRAGELONGNE, déléguée régionale du groupe Poste accompagnée de Madame Sylvie TASTAYRE, Directrice d’établissement courrier et de Madame Sylvie FOUCARD, chef de projets « appui et formation » du réseau ont présenté à l’assemblée le diagnostic concernant la fréquentation du bureau de poste et le projet de transformation de ce bureau en « facteur guichetier » afin de répondre à la nouvelle organisation de la Poste.
Une réflexion est donc engagée avec le Conseil Municipal pour valider cette proposition et ses horaires de fonctionnement pour garantir à la population le meilleur service public.
Le Conseil Municipal devra se prononcer lors de la séance de juin 2015.

Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs
Suite à la dématérialisation des échanges avec les différentes administrations, il est indispensable de procéder à l’acquisition de nouveau matériel informatique pour les services administratifs auprès de la société Berger Levrault pour un montant de 12 149.08 € HT. Le matériel actuel date de 2006 et ne correspond plus aux besoins actuels.

Travaux de voirie 2015
Le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2015 concerne les villages de la Tonnerie et du Coin, des travaux d’enduits superficiels seront réalisés sur les voiries des villages du Brandony, du Pas Guinel et de la Bernarderie

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2016
Il a été procédé au tirage au sort sur la liste électorale, en application de la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 modifiée, de six personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de 2016.
Il s’agit de :
- Stéphanie HOUSSAIS épouse MORTIER, le Houx,
- Estelle LOUET épouse LEMOINE, 46 allée des Coquelicots,
- Karine COUEDEL, 1 rue des Ecoles
- Marylène RIPAUD épouse BOMMÉ, le Houx,
- Léone DOUET épouse TERRIER, 31 rue Boulay Paty,
- Philippe GASNIER, le Parc.

Enquête publique préalable à l’autorisation de travaux sollicitée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’Isac
L’enquête publique se déroule jusqu’au lundi 4 mai 2015 inclus.

Informations diverses
Repas Abbar’Nous le mercredi 6 mai 2015 à 12 heures 30 à la salle polyvalente
Repas des sages
Le repas des sages se déroulera le 1er juillet 2015 à 12h30 à la salle polyvalente.


Séance du jeudi 12 mars 2015

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2015
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 322 000.00 €
 recettes de l’exercice : 1 322 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 140 867.30 €
 recettes de l’exercice : 1 140 867.30 €

Vote du budget assainissement 2015
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 53 000.00 €
 recettes de l’exercice : 53 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 336 732.38 €
 recettes de l’exercice : 336 732.38 €

Modification du PLU de Nozay
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Nozay.

Adhésion au groupement d’achat en électricité mis en place par le SYDELA]
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cependant, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente pour les sites dont la consommation d’électricité est supérieure à 36 KV1 sont amenés à disparaître.
Dans ce contexte, le SYDELA a proposé à la commune de constituer un groupement de commande d’achat d’électricité et de services associés afin de permettre aux adhérents du groupement de se mettre en conformité avec la loi tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération,
autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’achat d’électricité,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Acquisition de tables pour la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de nouvelles tables pour la salle polyvalente afin de renouveler celles qui sont abîmées.
La dépense s’élève à 6 216.54 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la journée organisée pour la remise en état des marches pour l’accès au terril de la mine qui se déroulera le samedi 18 avril 2015. Les inscriptions sont enregistrées au secrétariat de la mairie.


Séance du vendredi 20 février 2015

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2015 le taux de taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2015
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association PATCHWORK 150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 465.00 €
Amicale Laïque 384.00 €
Société de Chasse 150.00 €
U.N.C. - .A.F.N. 465.00 €
Union Sportive Abbaroise 1 700.00 €
Comité des Fêtes 384.00 €
A.P.E.L Abbaretz 384.00 €
Fous Roulants Abbarois 150.00 €
Tangos Bikes 150.00 €
Réserve 550.00 €
C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2015 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 924 € pour le déficit de janvier à août 2014.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2015/2016 s’élève à 182,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.
Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 650,00 €
Budget culturel 7,00 € par élève
Classe de découverte 7,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 540,45 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Travaux d’aménagement et de sécurisation dans la fin de la rue Boulay Paty (Tranche N°3)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation dans la rue Boulay Paty, RDN°2 et rue de la gare.

Acquisition de chaises pour la salle polyvalente
Suite aux différentes démarches effectuées auprès de quatre fournisseurs concernant l’acquisition de 320 chaises pour la salle polyvalente,
Le Conseil Municipal décide de retenir un modèle de chez Burolike de Châteaubriant au prix unitaire de 50.28 € HT.


Séance du jeudi 15 janvier 2015

L’assemblée a observé une minute de silence en raison des évènements tragiques qui ont marqué et endeuillé la France le mercredi 7 janvier 2015.

Restitution de l’étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes / Saint-Nazaire sur le maintien de l’offre commerciale de proximité
Monsieur Yvan BERLIVET de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes / Saint-Nazaire a présenté à l’assemblée le diaporama de l’étude sur le maintien de l’offre commerciale de proximité à Abbaretz. Il en ressort que la commune compile les données sociodémographiques favorables au maintien d’une offre commerciale de proximité dynamique. Le marché potentiel en alimentation générale démontre un rapport offre / demande non saturé invitant à implanter une offre de proximité sous forme de commerce sédentaire. Le besoin de trouver un porteur de projet expérimenté et impliqué a été souligné.

Détermination du tarif pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire mais apportant leur panier en raison d’un problème de santé
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, décide de fixer à 1,00 € le montant de la participation des familles pour les enfants faisant l’objet d’un protocole d’accueil individualisé et devant apporter leur repas au restaurant scolaire

Représentation de la commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Suite aux élections municipales, les conseillers municipaux des communes du canton de Nozay sont invités à désigner leurs représentants au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, l’objectif étant de mettre en œuvre de façon concertée des moyens efficaces de prévention de la délinquance. Sont désignées par le conseil municipal en qualité de représentant de la commune d’Abbaretz Madame Marylise FAUVET, Madame Marie-Laure TOURILLON.


Séance du vendredi 12 décembre 2014

Convention de groupement de commandes pour l’achat de gaz
La Commune d’Abbaretz décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes de Saffré, Puceul, Treffieux et Vay pour la fourniture de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) avec mise à disposition de matériel de stockage en vue de rationaliser les coûts par un marché public, d’améliorer l’efficacité économique de ces achats et de lancer une consultation au cours du 1er semestre 2015. Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement des commandes pour l’achat de gaz.

Travaux d’aménagement et de sécurité dans le bourg – Tranche n° 3
Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat et du Conseil Général pour la Tranche n° 3 des travaux de sécurité dans le bourg (fin de la rue Boulay Paty).

Effacement des réseaux
Dans le cadre de l’aménagement urbain pour la fin de la rue Boulay Paty, il est nécessaire d’effectuer un effacement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que l’achat de matériel d’éclairage public pour un montant total de 41 076,60 € TTC.

Projet Educatif de territoire (2014-2016)
Le Conseil Municipal,
 APPROUVE la poursuite de l’action commune du PEDT pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, et notamment en ce qui concerne le poste de coordination,
 PREND ACTE de la signature de la convention PEDT par Mme la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
 ACCEPTE les conditions de répartition des charges de coordination des Temps d’Accueil Périscolaires (TAPS) et du montant qui sera défalqué sur la Dotation de Solidarité Communautaire versée chaque année par la CCRN,
 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention de mutualisation n°2012-C050 pour prendre en compte la mission de coordination des TAPS parmi les services mutualisés ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

Convention de mise à disposition de locaux pour les matinées d’éveil du Relais Petite Enfance de la CCRN
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention entre la commune d’Abbaretz et la CCRN concernant la mise à disposition gratuite des locaux de l’accueil périscolaire afin d’accueillir les matinées d’éveil du Relais Petite Enfance.

Il autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition des locaux.


Séance du jeudi 13 novembre 2014

Reconduction de la taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4 % sans exonération particulière autre que légale.

Organisation future de l’instruction des Autorisations du Droit du Sol
A compter du 1er juillet 2015 l’instruction des autorisations du Droit du Sol ne sera plus réalisée par les services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer. C’est pourquoi, une organisation de fonctionnement est organisée avec 3 EPCI : la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, la Communauté de Communes de la Région de Blain et la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres serait le service instructeur. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation bilatérale entre la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres et la Commune d’Abbaretz dans le cadre d’une prestation de services d’instruction des autorisations du droit du sol.

Validation du plan de désherbage
Le Conseil Municipal :
-  approuve le plan de désherbage communal réalisé en 2014 dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’ Eau de la Vilaine,
-  autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien fixant les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Inscription d’une action nouvelle dans le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à l’école publique Louis DAVY, il a été créé un emploi d’agent de coordination depuis le 1er septembre 2014. Afin d’être cofinancé par la CAF, ce développement d’activités doit être inscrit dans le contrat « Enfance Jeunesse » 2014-2017. C’est pourquoi le Conseil Municipal décide l’inscription de cette action au contrat « Enfance Jeunesse » 2014-2017.

Dénomination du lotissement « Le Clos des Vanilliers »
La nouvelle voie reliée à la rue de la Rouaudière portera le nom de « allée des Vanilliers ».

Numérotation des habitations dans certains villages
La Commune va procéder à la numérotation des habitations dans les grands villages. Sont concernés par cette démarche les villages de :
-  la Placière,
-  le Houx,
-  la Boutardière,
-  la Godardais,
-  la Lirais,
-  la Méloiterie,
-  Coulouine,
-  la Rainais,
-  Galhard,
-  Villeneuve,
-  la Guinchardais,
-  la Rouaudière,
-  la Touche,
-  Lantilloux,
-  le Maffay.

Travaux à la Salle Polyvalente
Il sera procédé à la réfection de la plomberie des sanitaires de la Salle Polyvalente pour un montant de 5 257,35 euros.


Recensement de la population en 2015

Séance du jeudi 25 septembre 2014


Recensement de la population
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015 sur le territoire de la commune d’Abbaretz.

Autorisation donnée au comptable pour exercer des poursuites envers les redevables
Le Conseil Municipal accorde une autorisation permanente et générale au receveur municipal pour engager des poursuites en cas de non paiement des locations ou prestations réalisées par la commune.

Actualisation de la réglementation concernant la régie de recettes pour les photocopies
Le Conseil Municipal met à jour la régie de recettes conformément à l’évolution de la règlementation.

Indemnité de conseil du receveur municipal
Le Conseil Municipal accorde au receveur municipal une indemnité de conseil égale à 75% du montant maximal autorisé, soit 350 € pour 2014.

Mise en place d’un prêt relais
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un prêt relais auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 200 000.00 € au taux fixe de 1.30%.

Redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2015, la redevance d’assainissement pour les propriétaires usagers du réseau d’assainissement collectif s’élèvera à 1.03 €/M3 d’eau consommé + un forfait annuel de 47.00 €.

Etude pour le maintien de l’offre commerciale de proximité
Le Conseil Municipal décide d’effectuer une étude d’un montant de 5 430.00 € TTC avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes pour accompagner la commune dans une réflexion permettant d’envisager le ou les dispositifs susceptibles de favoriser le maintien d’une offre commerciale de proximité afin de garantir un service minimum à la population.

Réforme territoriale
Monsieur le Maire présente le diaporama de l’étude réalisée par le Cabinet Décisions Publiques pour la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La réforme territoriale : Quelles questions ? Quelles conséquences sur l’organisation du fonctionnement des EPCI ?
Puis il demande à l’assemblée d’émettre un vœu concernant la création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural qui viendrait se substituer au pays.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un vœu contre la création d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural qui viendrait se substituer au pays.

Défense des intérêts de la commune d’Abbaretz contre un refus de permis de construire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Nantes et désigne le Cabinet MRV à Nantes pour représenter la commune dans ce dossier.

Séance du jeudi 17 juillet 2014


Rentrée Scolaire 2014 / 2015

Restauration scolaire
Le tarif du repas enfant sera de 3.76 € soit 0.995 % d’augmentation,
Le tarif du repas adulte sera de 6.62 €,
La commune règlera à la commune de Nozay 0.75 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

Accueil périscolaire
Les tarifs sont réévalués de 1% (inflation) et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Réforme des Rythmes Scolaires
Mise en place en septembre 2014 de la Réforme des Rythmes Scolaires à l’école publique Louis DAVY. Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent de coordination 20 heures par semaine pour la mise en place des Rythmes Scolaires.

Divers

Rapports d’activités 2013
Monsieur le Maire présente les rapports d’activités du Syndicat Départemental d’Alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Syndicat Départemental d’Electrification. Ces rapports sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Tranche n°3 Aménagement du Bourg
Le Conseil Municipal décide de confier la maitrise d’œuvre au Cabinet Prim’Vert pour un montant de 7 675 €uros.

Séance du jeudi 19 juin 2014


Intervention de Monsieur Gilles PHILIPPOT sur le rôle et l’action du département
Monsieur Gilles PHILIPPOT, Conseiller Général du Canton de Nozay, a effectué une présentation au Conseil Municipal du rôle et de l’action du département suivie d’un temps d’échange.

Plan de désherbage communal
Un diaporama a été présenté à l’assemblée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isac concernant la mise en place d’un plan de désherbage communal limitant l’utilisation des pesticides.

Défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes
Monsieur le Maire est autorisé à défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes suite au recours en appel déposé contre un Certificat d’Urbanisme.
L’assemblée désigne Maître PAGE pour défendre les intérêts de la commune.

Réforme des rythmes scolaires
L’Ecole Louis DAVY organisera une réunion générale à destination des parents le vendredi 12 septembre 2014 à 18 H 30. Les membres de la commission des Affaires Scolaires seront associés à cette rencontre.

Inter Associations
Madame Catherine BAUDOUIN informe l’assemblée que le 29 novembre 2014, à la date prévue pour le Téléthon, une action sera organisée au profit du Petit Tom.

Séance du jeudi 22 mai 2014


Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2015
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2015 a désigné les personnes suivantes :
- Madame Marguerite GUERLAIS épouse MAILLET Le Paradel
- Monsieur Nicolas DEROUET La Huchetière
- Monsieur Jean-Christophe COISGAUD La Rouaudière

Constitution de la Commission Communal des Impôts Directs
Proposition d’une liste de 12 Commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants au Directeur des Services Fiscaux

Avis du Conseil Municipal sur le projet de création et d’exploitation d’un Parc Eolien sur la Commune de JANS
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la Société d’Exploitation Eolienne de Jans.

Mise en œuvre de la politique locale de la Sécurité Routière
Monsieur Yvonnick RIOT a été désigné référent.

- Le Repas des Sages se déroulera le mercredi 25 juin à 12h30 à la Salle Polyvalente.

Séance du 24 avril 2014


Première séance du Conseil Municipal sous la Présidence
de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ

L’Assemblée a constitué les différentes commissions municipales,
Monsieur le Maire étant Président de droit de chaque commission :

Commission Vie Economique et Agricole : 6 Membres :
- Sylvie MARIETTE
- David CADOREL
- Jérôme RIPAYRE
- Octavie RIPAUD
- Marie-Laure TOURILLON
- Pierre THIÉRÉ

Commission Réseaux (Voirie, Assainissement Collectif, Liaisons Douces) : 6 Membres :
- Yvonnick RIOT
- David CADOREL
- Florent GUILLOSSOU
- Jérôme RIPAYRE
- Marie-Laure TOURILLON
- Cécile CADOREL

Commission Bâtiments : 7 Membres :
- Pierre THIÉRÉ
- Catherine BAUDOUIN
- Lucie POIGNANT
- Jean-Philippe MOREAU
- Marylise FAUVET
- Sylvie MARIETTE
- Jérôme RIPAYRE

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : 7 Membres :
- Thierry ROGER
- Karine PONDI
- Anne HUMEAU
- Sylvie MARIETTE
- Octavie RIPAUD
- Lucie POIGNANT
- Céline GOUBAUD

Commission Finances : 6 Membres :
- Marylise FAUVET
- Karine PONDI
- Yvonnick RIOT
- Anne HUMEAU
- Jean-Philippe MOREAU
- Jérôme RIPAYRE

Commission Communication / Information : 6 Membres :
- Thierry ROGER
- Catherine BAUDOUIN
- Céline GOUBAUD
- Cécile CADOREL
- Octavie RIPAUD
- Marylise FAUVET

Commission Vie Associative / Loisirs : 5 Membres :
- Sylvie MARIETTE
- Catherine BAUDOUIN
- Céline GOUBAUD
- Lucie POIGNANT
- Hervé BOISTEAU

Commission Urbanisme : 6 Membres :
- Yvonnick RIOT
- David CADOREL
- Hervé BOISTEAU
- Florent GUILLOSSOU
- Sylvie MARIETTE
- Jérôme RIPAYRE

Commission Aménagement du Bourg (commission temporaire) : 7 Membres :
- Yvonnick RIOT
- Marylise FAUVET
- Marie-Laure TOURILLON
- David CADOREL
- Hervé BOISTEAU
- Sylvie MARIETTE
- Florent GUILLOSSOU

Commission d’Appels d’Offres
Membres Titulaires :
- Pierre THIÉRÉ
- Marylise FAUVET
- Yvonnick RIOT
Membres Suppléants :
- Thierry ROGER
- Karine PONDI
- Sylvie MARIETTE

Représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
- Marylise FAUVET
- Cécile CADOREL
- Catherine BAUDOUIN
- Yvonnick RIOT
- Lucie POIGNANT

Puis ont été élus les délégués au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux diverses instances extérieures où la commune est représentée :

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nort-sur-Erdre
- Délégué Titulaire : Pierre THIÉRÉ
- Délégué Suppléant : David CADOREL

Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la région de Châteaubriant / Nozay / Derval
- Délégué Titulaire : Jean-Pierre POSSOZ
- Délégué Titulaire : Marie-Laure TOURILLON

ISAC
- Délégué Titulaire : Pierre THIERE
- Délégué Suppléant : David CADOREL

SYDELA
- Délégué Titulaire : Pierre THIERE
- Délégué Titulaire : Jérôme RIPAYRE

- Délégué Suppléant : Yvonnick RIOT
- Délégué Suppléant : Octavie RIPAUD

OGEC de l’Ecole Privée Saint-Joseph
- Délégué Titulaire : Sylvie MARIETTE

Association Vivre à Domicile
- Délégué Titulaire : Marylise FAUVET

Défense Nationale
- Conseiller Défense : Pierre THIÉRÉ

Conseil de Développement
- Délégué Titulaire : Jean-Pierre POSSOZ

Délégation à M. le Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal donne délégation de certaines de ses attributions à Monsieur le Maire pour permettre une gestion plus efficace des affaires.
4 - Indemnité de fonction de Monsieur le Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction de Monsieur le Maire et des cinq adjoints. L’enveloppe financière reste identique à celle du mandat précédent.

Travaux de voirie
L’Entreprise CHARIER a été retenue pour la réalisation du programme d’aménagement de la voirie communale pour un montant de 57.656,76 € et la réalisation des enduits superficiels pour la somme de 16.075,32 €.

Informations diverses

- Porte ouverte à la base nautique sur le site de la Mine
Une porte ouverte organisée par le Conseil Général se déroulera le vendredi 16 mai 2014 à partir de 17 heures.

- Le repas du Centre Communal d’Action Sociale est fixé au mercredi 25 juin 2014

- A l’occasion de la Commémoration du 8 Mai 1945, une cérémonie se déroulera le jeudi 8 mai 2014, départ à 11 heures du parking de la mairie.

Séance du mercredi 27 février 2014


Le Conseil Municipal d’Abbaretz a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2014
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 303 400.00 €
 recettes de l’exercice : 1 303 400.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 410 993.31 €
 recettes de l’exercice : 1 410 993.31 €

Vote du budget assainissement 2014
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 57 000.00 €
 recettes de l’exercice : 57 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 294 622.88 €
 recettes de l’exercice : 294 622.88 €

Retrait de la commune d’Abbaretz du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune d’Abbaretz avait transféré la réalisation et l’exploitation du réseau d’alimentation en eau potable au SIAEP du Pays de la Mée pour la partie nord du territoire de la commune et au SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre pour le centre bourg et la partie sud du centre bourg. Compte tenu du schéma de desserte, il propose de transférer au SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre la totalité du réseau de distribution de la commune d’Abbaretz.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce transfert.

Action en justice pour diffamation par voie de presse
Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice auprès des directeurs de publication de journaux

Séance du jeudi 30 janvier 2014


Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2014 le taux de taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2014
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association Patchwork150.00 €
La Gaule Abbaroise150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C. - .A.F.N.465.00 €
Union Sportive Abbaroise1 700.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €
Tango’s Bikes150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.500,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 19 et dimanche 20 juillet 2014 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 688 € pour le déficit 2013.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2014/2015 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,40 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.
Ecole Louis Davy
Les différentes participations de la Commune se répartissent comme suit :
Budget de fonctionnement 2 650,00 €
Budget culturel 7,00 € par élève
Classe de découverte 7,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 527,34 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Travaux d’aménagement et de sécurisation dans la rue Boulay Paty
Le lot n°1 terrassement, assainissement, voirie a été attribué à l’Entreprise Charier T.P. pour un montant H.T.de 313 471.65 €uros.
Le lot N°2 aménagement paysager a été attribué à l’Entreprise Nature Dominelaise pour un montant H.T. de 15 783.19 €uros.

Achat de peupliers
Monsieur Pierre THIÉRÉ expose au Conseil Municipal qu’il a rencontré le jeudi 19 décembre 2013 Monsieur Jean-Charles VICET, chargé de mission auprès de la Chambre d’Agriculture, concernant la replantation des peupliers sur le terrain situé derrière la salle polyvalente.
Après étude du dossier, il s’avère qu’il ne peut pas répondre aux critères du programme de plantation de la Chambre d’Agriculture en raison de la faible superficie du terrain.
Aussi, après analyse du devis établi par l’entreprise Loïc GUILLIER de Château-Gontier d’un montant de 1 265,96 € HT. L’assemblée valide cette proposition.

Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural N°13 et mise en vente de ce chemin
Le Conseil Municipal a approuvé l’aliénation d’une partie du chemin rural n°13 pour une superficie d’environ 100 m2 au prix de 5 €uros le m2 à Monsieur et Madame Robert POTIRON.

Lutte contre les corvidés
Monsieur le Préfet de la Région des Pays de Loire, par arrêté en date du 18 décembre 2013, a encadré la lutte contre les corvidés sur certains secteurs du territoire et notamment la commune d’Abbaretz. Aussi, à compter du 18 décembre 2013 et jusqu’au 1er juillet 2014 inclus, la lutte collective contre la corneille noire, le corbeau freux est organisée par la FDGDON 44. C’est pourquoi l’assemblée valide un devis d’un montant de 1668,00 € TTC concernant la prestation de cet organisme.

Séance du vendredi 13 décembre 2013


Acquisition de terrain rue de la Mairie
Afin d’améliorer le cheminement piétonnier des personnes à mobilité réduite pour rejoindre le terrain des sports, le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition d’environ 100 m2 de terrain à Monsieur et Madame Georges LALLOUÉ au prix de 5€ le m2.

Modification des statuts du SYDELA
L’assemblée approuve le projet de nouveaux statuts du SYDELA qui porte essentiellement sur la modification du siège social, l’évolution de la composition des membres du SYDELA ainsi que le rattachement de la commune de Pierric au collège électoral du Pays de Redon.

Informations diverses
A partir des élections départementales de mars 2015, le canton de Nozay sera désormais rattaché au canton de Guémené-Penfao et de Derval et s’appellera désormais canton de Guémené,
L’inauguration pour la mise en service du tram-train se déroulera le vendredi 28 février et le samedi 1er mars 2014,
Le FC Nantes effectuera un entraînement sur le stade d’Abbaretz courant avril 2014.

Séance du jeudi 21 novembre 2013


Travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Boulay Paty
Monsieur le Maire est autorisé à passer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Boulay Paty.

Avis du Conseil-Municipal sur la modification N°6 du PLU de la Commune de NOZAY
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Nozay.

Séance du jeudi 24 octobre 2013


Vente de terrain communal
Considérant que cette partie de chemin rural n’est plus utilisée par le public et n’est pas une voie de liaison ;
L’assemblée décide le lancement de la procédure de cession d’une partie du chemin rural N°13 situé au lieu-dit le Maffay au prix de 5€ le M2. Une enquête publique sur ce dossier se déroulera prochainement en mairie.

Organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Considérant l’avis du Département de Loire-Atlantique, autorité organisatrice des transports scolaires du premier degré,
Considérant la réunion avec le directeur académique des services de l’éducation nationale,
Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves,
L’assemblée valide la nouvelle organisation scolaire qui sera soumis à l’avis de l’Inspection Académique :
- lundi, mardi, jeudi : de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h,
- mercredi : de 9h à 11h30,
- vendredi : de 9h à 12h15 et de 13h45 à 15h30.

Résultat de la consultation pour les contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivent à expiration le 31 décembre 2013. Une nouvelle consultation a donc été effectuée. Le résultat est le suivant :
- lot N°1 (dommage aux biens) : GROUPAMA pour un montant de 3 227.72 € TTC
- lot N°2 (responsabilité civile) : SMACL pour un montant de 1 954.96 € TTC
- lot N°3 (protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus) : SMACL pour un montant de 665.24€ TTC
- lot N°4 (véhicules à moteur) : SMACL pour un montant de 2 929.57€ TTC
- lot N°5 (assurances personnel et risque statutaire) : GROUPAMA au taux de 5.49 % pour les agents CNRACL et 1.60 % pour les agents IRCANTEC.

Avis du Conseil Municipal sur le SAGE Vilaine
Le Conseil Municipal,
Vu les pièces du dossier transmises par la commission locale de l’eau,
Considérant les enjeux détaillés et l’impérative nécessité de protéger l’eau de la Vilaine,
Donne par 11 voix pour et une voix contre un avis favorable au projet de Sage Vilaine adopté par la commission de l’eau le 31 mai dernier avec la prescription suivante : l’article 6 du règlement ne précise pas assez clairement que les prélèvements existants concernent uniquement le réseau hydraulique superficiel et non pas les prélèvements souterrains.

Consultation d’élagage et de débroussaillage
La SARL AGRI OUEST est retenue au prix de 70.60 € HT le km.

Réouverture de la ligne SNCF Nantes- Châteaubriant
Une réunion publique se déroulera à la salle polyvalente le mercredi 4 décembre 2013 à 18h30.

Séance du jeudi 26 septembre 2013

Modification des statuts du SIAEP de Nort-Sur-Erdre et du Pays de la Mée
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de ces deux syndicats dans le cadre du projet de transfert des compétences distribution et transport au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique.

Travaux d’Aménagement du Bourg
Le Conseil Municipal a validé le choix des matériaux pour la place de la Mairie et le carrefour du haut de la Mairie ainsi que la mise en place d’une zone 30 rue de la Mairie après les travaux d’aménagement.

Travaux à la Salle Polyvalente
L’Entreprise Issé Menuiserie effectuera la réfection du bar de la salle polyvalente pour la somme de 2794.50 €.

Achat d’un monument pour le cimetière « Carré des Anges »
La commune décide de procéder à l’acquisition d’un monument avec stèle d’un montant de 2983.82 € pour le cimetière afin de relever les « tombes des enfants » et les regrouper.

Acquisition de matériels pour le Restaurant Scolaire et l’APS
Suite à l’augmentation des effectifs du restaurant scolaire, il est indispensable de procéder à l’acquisition d’un chariot chauffant pour un montant de 3777.80 € auprès de l’entreprise ABCP ainsi que de nouvelles tables et chaises pour un montant de 2503.09 €.

Acquisition d’un standard téléphonique
Suite aux problèmes téléphoniques rencontrés sur la centrale, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition d’un nouveau standard auprès de France Telecom pour un montant de 4742.16 €.

Informatique : Evolution des logiciels pour la gestion communale
La dématérialisation des échanges avec la trésorerie, oblige la commune à faire évoluer les logiciels Magnus. Aussi, le Conseil Municipal valide le devis présenté par la société Berger Levrault pour un montant de 11001.00 €.

Séance du jeudi 25 juillet 2013

Restauration scolaire pour la rentrée 2013/2014
Le tarif du repas enfant sera de 3.72 €
Le tarif du repas adulte sera de 6.55 €
La commune règlera à la commune de Nozay 0.82 € maximum par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

Accueil périscolaire
Les tarifs sont réévalués de 2% (inflation) et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Convention de gestion et d’entretien avec RFF pour les ouvrages situés à l’intersection des réseaux routiers et des réseaux ferrés de la ligne Nantes Châteaubriant
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec RFF, d’une part, et la SNCF, d’autre part, la convention de gestion et d’entretien des ouvrages situés à l’intersection des réseaux routiers et des réseaux ferrés suite à la réouverture de la ligne Tram-Train Nantes Châteaubriant.

Résultats de la consultation concernant le nettoyage des murs de l’église
L’assemblée décide de retenir l’entreprise SECURLOC pour un montant de 6 292.00 € HT.

Résultats de la consultation concernant le coordonnateur SPS pour l’aménagement du bourg
L’assemblée décide de retenir l’entreprise SOCOPIBAT de St Ganton pour un montant de 1 440.50 € HT.

Convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
Le Conseil Municipal décide de solliciter le concours de la DDTM dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans.

Rapports d’activités 2012
Monsieur le Maire présente les rapports d’activités la Communauté de Communes de la Région de Nozay, du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant Nozay Derval, du Syndicat Départemental d’Alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée, du Syndicat Départemental d’Electrification et du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant. Ces rapports sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Séance du jeudi 20 juin 2013

PAVC – Enduits d’usure 2013
Suite à la consultation effectuée, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise COLAS pour le PAVC pour la somme de 49 296.73 € TTC et l’entreprise CHARIER pour les enduits d’usure pour la somme de 14 768.21 € TTC.

Demande de retrait de la commune d’Abbaretz du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée
Considérant la nécessité de se mettre en conformité avec la jurisprudence administrative, le Conseil Municipal demande le retrait de la commune d’Abbaretz du SIAEP du Pays de la Mée et précise qu’au terme de cette procédure de retrait, la commune d’Abbaretz adhèrera pour la totalité de son territoire au seul SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre mais que cela n’apportera aucune modification dans la distribution aux usagers.

Garantie d’emprunt à Atlantique Habitation pour la réhabilitation de logements dans le lotissement des Marguerites
La commune d’Abbaretz accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 98 922.00 € à Atlantique Habitations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 10 logements individuels situés « Lotissement des Marguerites », allée des Iris à Abbaretz.

Avis du Conseil Municipal sur la modification du PLU de Nozay
L’assemblée émet un avis favorable sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nozay.

Travaux de bâtiments
Suite à la consultation effectuée dans le cadre de la réfection de l’escalier de la mairie,
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise moins disante, soit l’entreprise Issé Menuiseries, pour un montant de 1 563,62 € HT.

Séance du jeudi 30 mai 2013

Plan Local de l’Habitat
Jacqueline SEGALEN, Présidente de la Communauté de Communes, présente à l’assemblée le Plan Local de l’Habitat qui est un document prospectif fédérateur de la politique du logement au niveau local. Le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les moyens à mettre en œuvre par les communes pour répondre aux besoins en logement et en hébergement. Il vise en particulier à répondre à l’objectif de mixité sociale en favorisant une répartition équilibrée des logements individuels, locatifs et sociaux sur tout le territoire des trois communautés de communes du Pays de Châteaubriant.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local de l’Habitat.

Réouverture de la ligne SNCF « Nantes-Châteaubriant », classement des passages à niveau
L’assemblée émet un avis favorable au classement en catégorie une des passages à niveau :
- PN 334 situé au lieu-dit Pied,
- PN 335 situé au lieu-dit le Pas Guinel,
- PN 337 situé au lieu-dit le Paradel,
- PN 339 situé au lieu-dit la Deneuzerie.

Travaux d’Aménagement et de Sécurisation dans le centre bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation effectuée dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation dans le centre bourg pour lesquels il a été lancé une mise en concurrence :

Travaux de bâtiments
L’assemblée décide l’achat de rideaux pour l’école primaire Louis DAVY pour un montant de 1 951.14 € HT. Des travaux acoustiques dans la salle du conseil municipal seront également réalisés pour un montant de 2 386.00 € HT

Informations diverses
- Le repas des sages se déroulera le mercredi 3 juillet 2013 à 12h30,
- La mise sous tension de la ligne SNCF Nantes Châteaubriant s’effectuera à partir du 24 juin 2013. RFF effectue actuellement une campagne de prévention sur le territoire.

Séance du jeudi 25 avril 2013

Présentation par la Société VARISCAM MINES du PERM dit « Permis de Beaulieu »
La demande de permis exclusif de recherche des mines dit « Permis de Beaulieu » a été présenté au Conseil Municipal par le pétitionnaire.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2014
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2014 a désigné les personnes suivantes :
- Julien KOTTELAT, la Marguerite
- Sylvain ELAN, la Rainais
- Madeleine LEFEUVRE épouse THIÉRÉ, la Godardais

Modification de la composition du Conseil Communautaire pour mise en conformité avec la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 16 décembre 2010 a prévu une méthode de répartition des sièges au sein des conseils communautaires.
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 mars 2013 a proposé une nouvelle assemblée composée de 29 membres dont 4 pour Abbaretz.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter la proposition de la nouvelle assemblée de 29 membres dont 4 pour Abbaretz.

Renouvellement des contrats d’assurances
L’Entreprise Delta Consultants procèdera à l’élaboration du cahier des charges pour la mise en concurrence des contrats d’assurances arrivant à expiration en décembre 2013. Le montant de la prestation s’élève à 1600,00 € H.T.

Constatation de la désaffectation d’une partie du chemin rural N°13 dit « du Maffay »
Le Conseil Municipal décide de désaffecter une partie du chemin rural N°13 dit « du Maffay », il procèdera à la vente de ce terrain après réalisation d’une enquête publique.

Résultat de la consultation pour le point à temps automatique 2013
L’Entreprise COLAS est retenue pour la somme de 10 800,00 € TTC

Séance du mercredi 27 mars 2013

Le Conseil Municipal d’Abbaretz a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

Vote du budget communal 2013
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 279 500.00 €
 recettes de l’exercice : 1 279 500.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 658 661.45 €
 recettes de l’exercice : 1 658 661.45 €

Vote du budget assainissement 2013
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 51 000.00 €
 recettes de l’exercice : 51 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 255 900.48 €
 recettes de l’exercice : 255 900.48 €

Travaux d’aménagement et de sécurisation dans le centre bourg
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure adaptée dans le cadre de la mise en concurrence pour les travaux de sécurité de la voirie dans le centre bourg (rond-point RD 1 et RD 2 lieu-dit « le Calvaire » et rue de la Mairie) pour un montant estimé à 400 000.00 € HT.

Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2013
Des travaux de remise en état de la voirie communale seront effectués à hauteur de 55 000.00 € TTC.

Avis du Conseil Municipal sur la modification du PLU de Joué-sur-Erdre
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Joué-sur-Erdre.

Séance du jeudi 21 février 2013

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2013 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50%) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2013
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association Patchwork150.00 €
La Gaule Abbaroise150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C. - .A.F.N.465.00 €
Union Sportive Abbaroise1 700.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €
Tango’s Bikes150.00 €
International Kino Bled150.00 €

C.C.A.S.
La commune versera une subvention de 6.500,00 € au Centre Communal d’Action Sociale.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 20 et dimanche 21 juillet 2013 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 500,52 € pour le déficit 2012.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2013/2014 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
La commune versera la somme de 36,05 € par an et par élève aux classes maternelles, primaires et secondaires.

Ecole Louis Davy
Fonctionnement
Attribution des budgets suivants :
Budget de fonctionnement  : 2 650,00 €
Budget culturel  : 7,00 € par élève
Classe de découverte : 7,00 € par élève
Fournitures administratives : 1.000,00 €
Bibliothèque : 500,00 €
Achat de divers mobiliers  : 500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 506,07 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Convention constitutive d’un Groupement de commande avec la Commune de NOZAY pour la Restauration Scolaire
Monsieur le Maire est autorisé à s’associer à cette consultation pour la fabrication des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay.

Séance du jeudi 24 janvier 2013

Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
- Présentation par R.F.F. des risques ferroviaires majeurs (électrification des lignes, passages à niveau)
- Monsieur BEDEL de Réseau Ferré de France présente à l’Assemblée le diaporama concernant les risques ferroviaires majeurs qui apparaitront suite à la réouverture de ligne SNCF Nantes-Châteaubriant.
- Des réunions d’informations se dérouleront dans les écoles.
- Une réunion publique sera organisée à la salle polyvalente au cours du 2e trimestre 2013.

Etude- Conseil en Orientation Energétique
- Le cabinet AKAJOULE présente le diagnostic sur les bâtiments communaux ainsi que les préconisations d’usage et d’investissement dans le cadre de la mission de Conseil en Orientation Energétique pilotée par la Communauté de Communes de la Région de Nozay.

Acquisition foncière
- Afin de préserver l’activité agricole, la commune mandate la SAFER pour exercer son droit de préemption sur 4,48 hectares de terre.

Admission en non-valeur de titres de recettes
- L’Assemblée statue sur l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 517,42 €

Demande de report de la date de réforme des rythmes scolaires
- La commune va solliciter le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 (au lieu de 2013), car les informations dont elle dispose sont insuffisantes pour permettre d’organiser efficacement les services.
- Il s’agit également de réfléchir au choix pour la demi-journée supplémentaire fixée au mercredi par le décret mais pouvant être déplacée au samedi. Les communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay réfléchissent ensemble pour une organisation cohérente sur le territoire.

Le plan de désherbage communal, groupement de commandes ISAC
- Le SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) préconise la réalisation par les communes d’un plan de désherbage.
- Afin de mutualiser les procédures de marchés publics et de bénéficier d’économies d’échelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec les communes qui le souhaitent, à l’échelle du Syndicat de l’ISAC.
- Le Conseil Municipal à l’unanimité :
 décide de constituer un groupement de commandes avec les communes intéressées du territoire du Syndicat de l’ISAC, pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes en charge de la réalisation du plan de désherbage,
 nomme le Syndicat de l’ISAC comme coordinateur du groupement.

Séance du vendredi 14 décembre 2012

Acquisition de columbariums et travaux divers dans le cimetière
L’entreprise TOURILLON est retenue pour un montant de 5.056,00 € TTC.

Avis du Conseil Municipal sur le permis exclusif de recherche des mines
Suite à la demande de Monsieur le Préfet, l’assemblée se prononce sur ce dossier par neuf avis favorables, deux contre et deux abstentions.

Acquisition d’un chemin au profit de la commune
Le Conseil Municipal, considérant les orientations du PLU et la nécessité de développer les liaisons piétonnes pour rejoindre la future station tram-train, décide d’acquérir pour l’€ symbolique le chemin cadastré section AB n° 685 d’une superficie de 429 m2 situé rue de Nozay.

Aménagement du bourg
Le relevé topographique sera effectué par l’entreprise ARRONDEL d’Ancenis pour la somme de 2.296,32 € TTC et le contrôle des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sera réalisé par l’entreprise TECHNILAB pour la somme de 4.068,00 € TTC.

Séance du jeudi 15 novembre 2012

Association pour l’usage des locaux de la base nautique et de loisirs du site départemental de la mine d’Abbaretz
Représenteront la commune au sein de cette association :
- Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, délégué titulaire,
- Madame Marylise FAUVET, déléguée suppléante.

Inscription de certains chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par la Communauté de Communes de la Région de Nozay d’inscrire au PDIPR le sentier « de la Mine », le sentier « des 5 trésors » et le sentier « Entre Etang et Pierre Bleue ».
Après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage et tous les documents permettant l’inscription de ces chemins au PDIPR.

Droit de place pour les commerçants itinérants
Le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2013, la redevance d’occupation du domaine public à 0.60 € le mètre linéaire par jour avec un forfait minimum de 3 €.

Cérémonie des vœux
Elle se déroulera le vendredi 11 janvier 2013 à 20 heures à la salle polyvalente.

Repas Abbar’Nous
Le prochain repas Abbar’Nous se déroulera le mercredi 28 novembre 2012.

Séance du jeudi 25 octobre 2012

Achat de rideaux à la salle polyvalente
Suite à la consultation effectuée concernant l’achat de rideaux à la salle polyvalente, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins-disante, soit l’Entreprise AMI – LENGLARD de Nantes pour un montant de 7 777,00 € HT.

Redevance d’assainissement
L’assemblée est informée que le montant de la redevance d’assainissement peut être revalorisé chaque année au 1er janvier.
Un tableau comparatif des tarifs de la redevance d’assainissement collectif pratiqués dans les communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay est remis à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter pour 2013 le montant de la redevance d’assainissement.

Protection sociale complémentaire du personnel communal
Le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux collectivités de participer au financement de la protection complémentaire de leurs agents.
Aussi, suite à la consultation effectuée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, l’assemblée :
- décide d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion auprès du groupe APROMIS COLLECTEM IS,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et fixe à 11 € net par agent le montant mensuel de la participation de la collectivité.

Environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes
L’assemblée décide d’adhérer au groupement de commandes de l’Académie de Nantes pour le déploiement d’un espace numérique de travail dans les écoles maternelles et primaires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Analyse financière du Cabinet KPMG pour les communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
L’analyse financière réalisée par le Cabinet KPMG pour la commune d’Abbaretz est présentée au Conseil Municipal, elle met en exergue des possibilités financières correctes pour la commune pour les années à venir.

Etude de faisabilité juridique, économique et financière portant sur le développement de circuits alimentaires de proximité
Monsieur Yannick PAITIER et Madame Sylvie MARIETTE participeront à ce groupe de travail intercommunal.

Séance du jeudi 20 septembre 2012

Aménagement du bourg
Le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet le moins-disant, soit le Cabinet LESCOP pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg pour la somme de 32 517,00 € HT.
Yvonnick RIOT, Thierry ROGER, Pierre THIÉRÉ, Marylise FAUVET, Jean-Paul AUGER, Yannick PAITIER, David CADOREL, Laurent MORTIER , Marie-Anne FORGET participeront au groupe de travail.

Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée
Monsieur Jean-Paul AUGER, actuellement délégué suppléant, remplacera Monsieur Gildas BOMMÉ en qualité de délégué titulaire.

Contrat de territoire départemental
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du CTD pour l’acquisition d’un terrain rue des Ecoles pour la construction de logements locatifs accessibles.

Acquisition de chemin
Le Conseil Municipal décide d’acquérir le chemin privé propriété de la Fondation la Providence qui dessert l’école St Joseph pour l’€ symbolique et s’engage à y réaliser une voie publique et à poser un portail à chaque extrémité.

Séance du jeudi 19 juillet 2012

Restauration Scolaire pour la rentrée 2012-2013
La commune d’Abbaretz règlera à la commune de Nozay 0,82 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.
- Le tarif du repas enfant sera de 3,65 €,
- le tarif du repas adulte sera de 6,42 €.

Accueil Périscolaire
Les tarifs 2011 sont reconduits pour 2012 et sont appliqués en fonction du quotient familial.

Fonds de concours pour l’étude de Conseil d’Orientation Energétique
La commune versera à la Communauté de Communes la somme de 918,44 € H.T. afin de participer au financement de l’étude énergétique de 9 bâtiments communaux.

Convention relative à la création d’un service commun fonctionnel en administration générale
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la Communauté de Communes et tous documents se rapportant à cette décision.

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
Le rapport d’activité est disponible au secrétariat de la Mairie.

Informations diverses
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux :
- La manifestation « Les BRAUD en Fête » qui se déroulera le dimanche 5 août 2012 au village du Houx,
- Les loisirs à l’air libre qui se dérouleront le dimanche 26 août 2012 sur le site de la mine à Abbaretz,
- L’inauguration de la Bibliothèque Intercommunale qui se déroulera le vendredi 7 septembre 2012 à 18 h 30.

Séance du jeudi 28 juin 2012

Participation assainissement collectif
Le Conseil Municipal décide d’instituer la PAC à compter du 1er juillet 2012 en remplacement de la PRE pour les constructions nouvelles raccordables au réseau public d’assainissement collectif, son montant sera de 1 900,00 €.

PAVC – Enduits d’usure 2012
Suite à la consultation effectuée, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise COLAS pour le PAVC pour la somme de 54 000,00 € TTC et l’entreprise CHARIER pour les enduits d’usure pour la somme de 16 885,49 € TTC

Acquisition de matériel informatique à l’école Louis Davy
Suite à la consultation effectuée, l’entreprise DELL DSMI de Nantes est retenue pour l’achat de matériel informatique à l’école Louis Davy pour un montant de 9 996,77 € TTC.

Aménagement du bourg – Consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux dans divers secteurs du centre bourg pour un coût prévisionnel de travaux d’un montant de 890 000,00 € HT.

Rapport d’activités 2011
Les rapports d’activités de la Communauté de Communes de la Région de Nozay, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Nort-sur-Erdre, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée sont à disposition au secrétariat de la mairie.

Informations diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Pascal FANEL, conseiller municipal.

Séance du jeudi 31 mai 2012

Recours contre le Plan Local d’Urbanisme
Suite au recours déposé auprès du Tribunal Administratif par Maître DUBREIL pour Monsieur Jean-Paul CRAHEIX et l’EARL Craheix demandant l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ester en justice par l’intermédiaire d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

Informations diverses
Le repas des sages se déroulera le mercredi 27 juin à partir de 12h30 à la salle polyvalente.
L’inauguration de la bibliothèque intercommunale « La Mine du Livre » aura lieu le vendredi 7 septembre à 18h30.

Séance du jeudi 26 avril 2012

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2013
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux assises de Loire-Atlantique en 2013 a désigné les personnes suivantes :
- Monsieur David FORGET, le Buisson du Tremble
- Madame Marylène JUGUET épouse GALBETE, Lantilloux
- Monsieur Gaëtan PASQUET, la Boutardière

Convention d’occupation domaniale entre la commune et la société Ferme Eolienne de Nozay
L’assemblée AUTORISE M. le Maire à signer la convention domaniale entre la commune et la société Ferme Eolienne de Nozay pour le projet éolien situé au lieu-dit « les Quatre Seigneurs ».

Complémentaire prévoyance autorisation de consultation par le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire prévoyance
La commune se joindra à la procédure de mise en concurrence engagée par le centre de gestion

Informations diverses
La réunion publique concernant la présentation du projet d’aménagement du bourg se déroulera le jeudi 24 mai 2012 à 20h à la salle polyvalente.

Séance du jeudi 29 mars 2012

Le Conseil Municipal d’Abbaretz a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

- Vote du budget communal 2012
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :

dépenses de l’exercice1 247 500.00 €
recettes de l’exercice1 247 500.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :

dépenses de l’exercice1 036 010.00 €
recettes de l’exercice1 036 010.00 €

- Vote du budget assainissement 2012
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :

dépenses de l’exercice50 000.00 €
recettes de l’exercice50 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :

dépenses de l’exercice231 760.06 €
recettes de l’exercice231 760.06 €

Présentation par le Cabinet Archidée de l’étude d’aménagement du bourg
Le Cabinet Archidée a présenté au Conseil Municipal le rendu de l’étude d’aménagement du bourg. Une réunion de présentation à la population se déroulera à la salle polyvalente le jeudi 24 mai à 20 heures.

Convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition de matériel intercommunal pour les services techniques
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition du matériel intercommunal pour les services techniques.

Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2012
Des travaux de remise en état de la voirie communale seront effectués à hauteur de 54 000.00 € TTC.

Zone d’activités de proximité de la Croix Blanche
La commune s’engage à vendre à la Communauté de Communes le reste du terrain pour la somme de 4 € maximum le m2.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Gildas BOMME l’informant de sa démission de Conseiller Municipal.

Séance du jeudi 23 février 2012

Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2012 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50%) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2012
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Association Patchwork150.00 €
La Gaule Abbaroise150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C. - .A.F.N.465.00 €
Union Sportive Abbaroise1 700.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €
Tango’s Bikes150.00 €

C.C.A.S.
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 21 et dimanche 22 juillet 2012 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 691,56 € pour le déficit 2011.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 35,35 € par an.

Ecole Louis Davy
Fonctionnement
Attribution des budgets suivants :
Budget de fonctionnement 2 650,00 €
Budget culturel 7,00 € par élève
Classe de découverte 7,00 € par élève
Fournitures administratives 1.000,00 €
Bibliothèque 500,00 €

Investissement
Achat de matériel informatique : 10.000,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 497,00 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Prolongation du contrat avec Ansamble Breiz Restauration
Le contrat avec l’entreprise Ansamble Breiz Restauration arrive à expiration le 31 août 2012 mais peut être reconduit jusqu’au 31 août 2013. Au regard de la qualité de la prestation assurée, le Conseil Municipal décide de reconduire ce contrat jusqu’au 31 août 2013.

Délibération complémentaire à l’approbation du PLU
Suite à l’approbation du PLU du 20 octobre 2011, le rapport de présentation est complété ainsi que le zonage concernant les zones humides.
D’autre part, le règlement est mis en adéquation avec les documents précités.
Ce dossier est consultable au secrétariat de la mairie.

Recours gracieux contre le PLU
Le conseil Municipal rejette le recours gracieux formulé contre le PLU.

Séance du jeudi 26 janvier 2012 à 20h30

Convention avec le Centre de Gestion concernant le traitement des dossiers passant en commission de réforme
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention

Inscription de certains chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par la Communauté de Communes de la Région de Nozay d’inscrire le sentier de la Mine, le sentier des Cinq Trésors et le sentier Entre étang et pierre bleue au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de passage et tous documents se rapportant à ce dossier.

Avis sur la zone de développement éolien situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal n’émet pas d’observation.

Informations diverses
Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier de recours gracieux contre le PLU.

Séance du vendredi 16 décembre 2011

Finances
Pour faire face aux dépenses de publicité, de rémunération de divers intervenants dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme, la somme de
9.500,00 € est prélevée sur le compte Dépenses Imprévues du budget primitif 2011 pour alimenter le compte Frais de Documents d’Urbanisme.

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
Monsieur Thierry ROGER présente au Conseil Municipal le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval. L’assemblée prend acte de ce rapport.

Peupliers derrière la salle polyvalente
Suite à la vente groupée effectuée par la Compagnie Bretonne de Gestion Forestière, les peupliers derrière la salle polyvalente seront vendus par la somme de 4.600,00 € à l’Entreprise TBO de Riaillé. Une replantation sera ensuite effectuée.

Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 13 janvier 2012 à 20 heures à la salle polyvalente.

Séance du jeudi 17 novembre 2011

Travaux à la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide de retenir :
- l’entreprise BREAUD pour la somme de 27.983,56 € HT pour la pose de portes extensibles et pour l’habillage mural en bois perforé,
- l’entreprise PLANCHENAULT pour la somme de 4.846,20 € HT pour les travaux de peinture,
- l’entreprise EPC CADOREL pour la somme de 870,00 € HT pour les travaux de remise en état de l’éclairage extérieur suite au vandalisme.

Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire indique que, pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable au 1er mars 2012.
Le Conseil Municipal décide donc d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4%.

Acquisitions foncières
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré Section AB N°217 appartenant à Madame MICHEL née PAJOT Marie pour le montant fixé par la déclaration d’intention d’aliéner.

Séance du jeudi 20 octobre 2011


L’assemblée a observé une minute de silence en hommage à Monsieur Maurice CADOT, Maire Honoraire, décédé le dimanche 16 octobre 2011.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Ce document est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Approbation de la mise à jour du zonage d’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la mise à jour du zonage d’assainissement. Ce document est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Instauration du droit de préemption urbain
Suite à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Acquisition d’un véhicule utilitaire léger
Suite à la consultation effectuée, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger de marque PEUGEOT pour un montant de 5.852,01 € HT auprès du garage DENEUX d’Abbaretz.

Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance sera décomposé comme suit :
- forfait annuel : 45 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement + 1 € par M3 consommé.

Convention de numérisation et de mise à jour de la base de données des plans locaux d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Nozay avec le Conseil Général et la DDTM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de numérisation du PLU et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant
Ce rapport est disponible au secrétariat de la mairie.

Parc éolien des Quatre Seigneurs sur les territoires des communes de Nozay, Abbaretz, Puceul et Saffré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique concernant le parc éolien des Quatre Seigneurs qui se déroule jusqu’au 17 novembre. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 14 novembre de 9h30 à 12h30.

Séance du jeudi 22 septembre

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable 2010 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée.

Modification des statuts du SYDELA
Le 25 mai 2011, le comité du SYDELA a voté des nouveaux statuts. Aussi, afin de se mettre en conformité, le conseil municipal décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin de retirer la compétence « énergies » qui lui avait été confiée, d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et d’adhérer à ce syndicat mixte.

Avis du Conseil Municipal sur la charte de mise en œuvre des démarches de mutualisation des services de la Communauté de Communes
Le Conseil Municipal approuve la charte de mutualisation de la Communauté de Communes.

Avis du Conseil Municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le dossier présenté par les services de l’Etat car il :
N’APPROUVE PAS le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notamment en tant que :
- Prévoyant un rapprochement des territoires de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et de la Communauté de Communes du Secteur de Derval sans permettre de solutions alternatives plus en rapport avec le projet et la dynamique de la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
- Identifiant le Pays de Châteaubriant comme espace exclusif de coopération pour la Communauté de Communes de la Région de Nozay,
- N’indiquant pas la Communauté de Communes de la Région de Nozay comme membre du futur syndicat aéroportuaire,
RENOUVELLE sa demande d’adhésion au futur Syndicat Mixte Aéroportuaire et demande son inscription au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
DEMANDE une meilleure prise en compte par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’évolution possible du périmètre telle qu’exposée dans les contributions remises au Préfet.

Avis du Conseil Municipal sur une demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Aéroportuaire au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
L’assemblée émet un avis favorable à cette demande.

Achat d’un défibrillateur
Le Conseil Municipal décide l’achat d’un défibrillateur qui sera installé au terrain des sports et dont le coût s’élève à 1430.00 € HT.
D’autre part, le Club Toujours Jeunes et Bons Amis offre à la commune le même matériel pour la salle polyvalente.

Indemnité de conseil du receveur municipal
L’assemblée décide de reconduire au nouveau receveur municipal l’indemnité de conseil accordée précédemment au taux de 100%.

Informations diverses
La construction du bâtiment sur le site de la mine financé par le Conseil Général débutera le 15 octobre 2011.

Séance du 21 juillet 2011

Restauration scolaire
Pour la rentrée scolaire 2011/2012 :

-  la commune d’Abbaretz réglera à la commune de Nozay 0.80 € par repas servi au restaurant scolaire d’Abbaretz et fabriqué au restaurant scolaire de Nozay.

-  La commune de Nozay, titulaire du marché de restauration scolaire a décidé d’introduire un produit laitier bio une fois par semaine dans un menu du restaurant scolaire. Aussi, pour des raisons pratiques de commandes groupées, l’assemblée a validé cette proposition qui represente un coût annuel supplémentaire de 497.84 €

-  Le tarif du repas enfant sera de 3.58 €

-  Le tarif du repas adulte sera de 6.30 €

Achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière
Suite aux différentes démarches pour informatiser les données du cimetière, l’Entreprise GESLAND est retenue pour la somme de 2 376.00 € H.T.

Etude Globale d’aménagement du bourg
Suite aux différentes démarches effectuées concernant les choix du maître d’œuvre,
le Cabinet ARCHIDEE a été retenu pour la somme 28 430.00 € H.T.

Travaux de bâtiment à l’église
Lors du démontage des vitraux, il a été constaté le mauvais état de l’encadrement de la baie nord du transept. Aussi, une consultation a été effectuée pour la restauration de cet encadrement.
L’Entreprise HORY CHAUVELIN a été retenue pour la somme de 14 945.55 €. Un dossier de demande de subvention sera déposé au Conseil Général.

Séance du jeudi 23 juin 2011

Projet de redevance incitative intercommunale
Mesdames JAMIN et LEHUÉDÉ ont présenté au Conseil Municipal le diaporama sur le projet de mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
L’assemblée, après discussion, émet un avis favorable au projet de redevance incitative, à la pondération des tarifs pour les familles nombreuses, aux points de regroupement et à la mise en place de cette redevance à compter du 1er janvier 2013.

Plan d’Aménagement de la Voirie Communale
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2011.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 32.375,72 € TTC.

Enduits superficiels 2011
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour les enduits superficiels 2011.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 24.177,14 € TTC.

Prolongation du contrat avec Ansamble Breiz Restauration
Le contrat avec l’entreprise Ansamble Breiz Restauration arrive à expiration le 31 août 2011. Cependant, il peut être reconduit pour une durée d’un an.
Au regard de la qualité de la prestation assurée, le Conseil Municipal décide de reconduire pour une durée d’un an ce contrat, soit du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

Séance du jeudi 19 mai 2011

Création d’un emploi occasionnel
Le contrat avenir d’un agent affecté au service périscolaire arrivant à expiration le 4 juin, le Conseil Municipal décide de créer un emploi occasionnel d’une durée hebdomadaire de 26 heures pour terminer l’année scolaire.

Avis du Conseil Municipal d’Abbaretz sur le PLU arrêté de Joué-sur-Erdre
Après avoir pris connaissance du dossier, l’assemblée, après délibération à l’unanimité, émet un avis favorable pour le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Joué-sur-Erdre et souhaite cependant mettre en exergue que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le rapport de présentation n’évoquent pas les projets de zone de développement éolien de Joué-sur-Erdre sud et de Notre-Dame-des-Langueurs nord.

Convention avec la Région concernant les travaux connexes à la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, la commune doit participer par l’intermédiaire d’un fonds de concours pour la création de deux boviducs et la construction d’un abris éco-durable dont le montant global s’élève à 259 716.00 € HT. Ce fonds de concours s’élève à 100 403.00 € HT maximum et se concrétisera juridiquement par la signature d’une convention entre la commune et la Région des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Convention avec l’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven concernant les travaux connexes à la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
L’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven participent financièrement, par l’intermédiaire d’un fonds de concours à la création des deux boviducs. Ce fonds de concours s’élève à 29 586.70 € maximum et se concrétisera pas la signature d’une convention entre la commune et l’EARL des Photinias et le GAEC Kersaven.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Yvonnick RIOT rappelle à l’assemblée l’enquête publique qui se déroule jusqu’au vendredi 24 juin 2011 concernant le Plan Local d’Urbanisme et le Zonage d’Assainissement.

Séance du jeudi 21 avril 2011

Présentation de la synthèse de la réflexion à propos de la mutualisation entre les communes membres et la Communauté de Communes de Nozay.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2012
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2012 a désigné les personnes suivantes :
- Madame Nicole LEPAGE épouse MORILLE
- Monsieur Henri DOUSSET
- Madame Laurence ARHUERO épouse DREANO

Informations diverses
- L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme se déroulera en mairie du 24 mai 2011 au 24 juin 2011. Le dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouverture des bureaux et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
- Le repas des sages aura lieu le mercredi 15 juin 2011 à la salle polyvalente.

Séance du jeudi 31 mars 2011

Le Conseil Municipal d’Abbaretz s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POSSOZ, maire et a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

- Vote du budget communal

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 1 165 100.00 €
 recettes de l’exercice : 1 165 100.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 611 970.22 €
 recettes de l’exercice : 611 970.22 €

- Vote du budget assainissement

En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :
 dépenses de l’exercice : 35 000.00 €
 recettes de l’exercice : 35 000.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
 dépenses de l’exercice : 207 035.76 €
 recettes de l’exercice : 207 035.76 €

Acquisitions foncières
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la rue de Nozay, la Meilleraye-de-Bretagne et Issé, l’assemblée décide de procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain d’environ 850 m2 au prix de 5,00 € le m2.

Dans le cadre de la construction de la future bibliothèque intercommunale, l’assemblée décide de procéder à l’achat d’un garage situé rue des Ecoles pour la somme de 6.000,00 €.

Acquisition d’un logiciel de gestion pour les activités périscolaires (APS et restaurant scolaire)
La Commission Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes, en association avec la CAF, a effectué des démarches pour l’achat de logiciels de gestion. L’assemblée autorise cette acquisition pour un montant de 4.700,00 € TTC.

Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2011
Des travaux de remise en état de la voirie communale seront effectués à hauteur de 31.000,00 € HT pour l’année 2011.

Séance du jeudi 24 février 2011


Impôts locaux : pas d’augmentation
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, décide à l’unanimité de reconduire pour 2011 le taux de la taxe d’habitation (20.60%), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50%) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (16.50%).

Vote des subventions et participations 2011

Subventions aux différentes associations abbaroises
Association PATCHWORK150.00 €
La Gaule Abbaroise150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C. - A.F.N.465.00 €
Union Sportive Abbaroise1 600.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €
C.C.A.S.6.500,00 €

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 23 et dimanche 24 juillet 2011 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 152,57 € pour le déficit 2010.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2011/2012 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 34,75 € par an.

Ecole Louis Davy
Fonctionnement

Attribution des budgets suivants
Budget de fonctionnement2 650,00 €
Budget culturel7,00 € par élève
Classe de découverte7,00 € par élève
Fournitures administratives1.000,00 €
Informatique1 500,00 €
Bibliothèque500,00 €

Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 459,00 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution de gaz.

Cession d’un bien immobilier appartenant à Réseau Ferré de France
Monsieur le Maire est autorisé à acquérir le bien cadastré ZI n° 99 d’une superficie de 28 m2 situé rue de la Gare sur lequel se trouve le poste de refoulement pour la somme d’1€ auprès de Réseau Ferré de France.

Cession de terrain du domaine privé communal
L’assemblée décide de vendre la parcelle de terre agricole cadastrée ZZ n° 28 d’une superficie de 3ha 28a 84ca pour un montant de 1 650 € l’hectare ainsi que la parcelle située au lieu-dit « le Maffay » cadastrée AW n°145 d’une superficie de 3a 30ca et ZY n°15 pour environ 1a pour la somme de 5 000 €.

Adhésion au portail « achatspublics44 »
Afin d’aider les communes à effectuer leur procédure de commande à un moindre coût tout en proposant aux entreprises du département un espace de consultation élargi, un portail internet départemental intitulé achatspublics44 a été mis en place en janvier 2011 par l’association des maires pour permettre l’hébergement des annonces concernant ces marchés publics.
Le Conseil Municipal décide donc l’adhésion de la commune à ce portail achatspublics44 pour la somme de 174 € TTC annuelle.

Séance du jeudi 27 janvier 2011

Désignation des délégués suite à la création du Syndicat du Bassin Versant de l’Isac
Par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2010, il a été procédé à la création du Syndicat du Bassin Versant de l’Isac.
Conformément aux statuts, Monsieur Pierre THIÉRÉ a été désigné comme délégué titulaire, Monsieur Yannick PAITIER comme délégué suppléant.

Validation de la stratégie du SMCNA pour le traitement des déchets ménagers à partir de 2012
Le Conseil Municipal valide cette stratégie et s’engage à maintenir l’emplacement réservé figurant en zone AT sur le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 17 décembre 2010.

Acquisition d’un bien sans maître
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Il expose que la propriétaire du bien situé au lieu-dit « le Maffay » parcelle cadastrée Section AW n°145 pour une contenance de 3a 30ca et ZZ n°28 d’une contenance de 3ha 27ca 84a est décédée depuis plus de trente ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’exercer ses droits.

Avis du Conseil Municipal sur le PLU de Saffré
Après avoir pris connaissance du dossier, l’assemblée à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saffré.

Peupleraie derrière la salle polyvalente
L’assemblée décide de confier à la Société Bretonne de Gestion Forestière la gestion de la vente des peupliers situés derrière la salle polyvalente. Le cubage s’élève à environ 130 M3.

Diagnostic PAVE et ERP
Vu la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay afin de contractualiser avec un bureau d’études pour la réalisation des missions relatives au PAVE et au ERP, Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec la Société GINGER CE BTP de Saint-Herblain pour un montant total de 4 449,12 €.

Séance du 17 décembre 2010

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme qui sera soumis à enquête publique au cours du 2ème trimestre 2011.

Mise à jour du zonage d’assainissement
Suite aux divers travaux effectués et à l’évolution des documents d’urbanisme, ce dossier sera soumis à enquête publique au cours du 2ème trimestre 2011.

Projet d’une bibliothèque intercommunale
Monsieur Thierry ROGER présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire de la bibliothèque intercommunale. L’assemblée valide ce projet.

Mise en conformité du compte épargne temps avec l’évolution de la règlementation
Le Conseil Municipal adopte les nouvelles dispositions du dispositif du décret du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps du personnel communal.

Informations diverses
- une réunion publique concernant la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant se déroulera à la salle polyvalente le jeudi 13 janvier à 19 heures,
- la cérémonie des vœux se déroulera à la salle polyvalente le vendredi 14 janvier à 20 heures,
- la maîtrise des petits chanteurs de Saint Joseph de Derval donnera un concert d’orgue et de chant choral en l’Eglise d’Abbaretz le dimanche 20 mars à 15h30.

Séance du jeudi 18 novembre 2010

Zone d’activité de la Croix Blanche
Suite à la demande de la Communauté de Communes la dénomination de la rue principale de la zone d’activité intitulée : rue des Entrepreneurs sera désormais appelée : rue du Vivier.

Travaux aux tribunes du terrain des sports
L’Entreprise TIMONNIER effectuera la fourniture et la pose de sièges pour les tribunes du terrain des sports. Le montant des travaux s’élève à 4.650 € HT.

Convention de servitude avec ERDF
Suite à la réouverture de la ligne SNCF, NANTES-CHATEAUBRIANT, une mise en conformité de la ligne HT1 doit être effectuée, c’est pourquoi une demande d’autorisation de passage sur la parcelle située en bordure de la ligne SNCF, après le pont de la Feuillée est formulée par les services de l’ERDF.

Convention ATESAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention dans le cadre de l’assistance technique fournit par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

Convention avec la SAUR pour la perception de la redevance d’assainissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention avec la SAUR, concernant la perception de la redevance d’assainissement arrive à expiration au 1er Janvier 2011.
Aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

Renouvellement de la convention pour le groupement de l’achat de papier avec la Communauté de Communes
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement d’achat de papier, et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Pierre THIERE représentera la Commune pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

Avis de la Commune suite à la présentation du projet de redevance incitative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion de présentation par la Communauté de Communes qui s’est déroulée le lundi 18 Octobre 2010, concernant l’étude pour la mise en place de la redevance incitative.
Après discussion, l’assemblée émet un avis favorable à la poursuite de la réflexion sur le scénario 2a qui correspond à la facturation au volume et à la levée dans des bacs individuels neufs.

Informations diverses
La remise des prix des maisons fleuries se déroulera le mardi 30 Novembre 2010 à 19 H 30 à la salle polyvalente.
Le repas trimestriel « Abbar’nous » se déroulera mercredi 1er Décembre 2010.

Séance du jeudi 13 octobre 2010

Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisation
Suite aux observations formulées par les services de l’Etat, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable mis à jour, dont l’objectif est fixé à 2025 avec une densité accrue, a été présenté aux membres du Conseil Municipal.
Un débat s’est ensuite instauré.

Actualisation de la redevance d’assainissement
A compter du 1er janvier 2011, le montant de la redevance d’assainissement se décomposera comme suit :
forfait annuel de 29,72 € par logement situé en bordure du réseau d’assainissement
+ 0,7525 € par m3 consommé.

Séance du jeudi 23 septembre 2010

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles
L’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
Aussi, le Conseil Municipal décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Travaux sur les tribunes au terrain des sports
Suite à la consultation effectuée, l’entreprise André PINEL est retenue pour un montant de 3 070,50 € HT pour la mise en sécurité des tribunes au terrain des sports, pour la partie ossature métallique.
La partie bois (assise et contre marches) sera revue lors d’une prochaine réunion.

Création du Syndicat Mixte du Syndicat Versant de l’Isac
L’assemblée approuve par 13 voix pour et 2 abstentions ce projet de création du syndicat mixte pour l’aménagement du bassin de l’Isac et adopte le projet de statuts annexés à l’arrêté interpréfectoral précité.

Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à payer à la commune de Nozay 0,75 € par repas fabriqué sur le site de Nozay pour la commune d’Abbaretz.

Groupement de commandes pour réaliser des études de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) et désignation des représentants du conseil municipal à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
Approbation du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes et autorisation à Monsieur le Maire pour signer la dite convention constitutive du groupement de commandes et désignation de Monsieur Yvonnick RIOT en tant que titulaire et Monsieur Pierre THIÉRÉ en tant que suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Rapport d’activités : Présentation des rapports d’acitivités 2009 :
- du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant - Nozay - Derval
- du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée

Séance du jeudi 22 Juillet 2010

Inscription d’une nouvelle action dans le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire
Le Conseil Municipal décide d’actualiser le contrat « Enfance Jeunesse » de l’accueil périscolaire en modifiant les horaires d’accueil, conformément à l’augmentation des créneaux horaires d’ouverture effectués.

Travaux à la salle polyvalente
L’entreprise Menuiserie d’Abbaroise effectuera la fourniture et la pose de dalles phonique pour un montant de 11.360,42 € T.T.C.

Evolution des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er Septembre 2010
Tenant compte de l’évolution des coûts des différents postes de dépenses du restaurant municipal, les participations famille au restaurant scolaire seront les suivantes :
repas enfant 3,50 €
repas adulte 6,16 €

Rapport d’activité 2009 de la Communauté de Commune de la Région de Nozay
Monsieur le Maire communique ce rapport de la Présidente de la Communauté de Commune de la Région de Nozay.

Convention d’hygiène de sécurité du travail
Le Conseil Municipal décide de confier au Centre de Gestion de Loire Atlantique le soin d’assurer la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail et de donner à Monsieur le Maire pouvoir pour signer la convention relative à cette mission de mise à disposition d’un coût horaire de 51,90 € T.T.C.

Achat d’un camion pour le service technique
La Commune fera l’acquisition d’un camion « Citroën » Jumper de l’année 2000 avec un moteur neuf d’un montant de 8.800,00 € T.T.C. au garage Deneux.

Séance du jeudi 24 juin 2010

Actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire
Après consultation avec les communes de la Communauté de Communes, l’assemblée décide d’augmenter de 3% à compter du 1er septembre 2010 les tarifs de l’accueil périscolaire.

Prolongation du contrat avec Ansamble/Breiz Restauration pour le restaurant scolaire
Le Conseil Municipal décide de reconduire le marché de restauration scolaire avec Ansamble/Breiz Restauration pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2010, dans le cadre du marché expirant au plus tard le 31 août 2013.

Dénomination des rues de la zone d’activités de la Croix-Blanche
Dans le cadre de la création de la zone d’activités de la Croix-Blanche, il convient de procéder à la dénomination des rues de cette zone d’activités.
L’assemblée décide de retenir les dénominations suivantes :

- « rue des Entrepreneurs » pour la rue qui part du chemin rural de la Coquelinais pour rejoindre la route départementale N° 1 de Saffré,

- « impasse des Alloiteries » pour l’impasse qui part de la rue des Entrepreneurs pour desservir le fond de la zone d’activités.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Suite à la demande d’un agent d’exercer son activité d’ATSEM à mi-temps, l’assemblée décide de modifier l’organisation du travail des ATSEM de l’école maternelle et crée un poste d’ATSEM 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2010.
D’autre part, il supprime le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe pour créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, suite à l’examen réussi de l’agent titulaire.

Inventaire / Validation des zones humides
Le Conseil Municipal valide l’inventaire des zones humides réalisé par SCE et s’engage à intégrer lors de la révision du PLU le document validé.

Périmètre de protection du captage de la Chutenaie à Saffré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information du 20 mai 2010 concernant l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pour le captage de la Chutenaie à Saffré. Les conclusions des travaux de la commission communale ont été validées par le Conseil Municipal et transmise au commissaire enquêteur.

Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2010
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2010.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise moins disante, soit l’entreprise LANDAIS pour un montant de 102 760.32 € TTC.

Enduits superficiels 2010
Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée le résultat de la consultation effectuée pour les enduits superficiels.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise moins disante, soit l’entreprise CHARRIER pour un montant de 16 338.68 € TTC.

Aménagement du bourg
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Mairie, il convient d’élaborer un cahier des charges pour effectuer la mise en place d’une consultation de bureaux d’études.
L’assemblée sollicite le CAUE pour élaborer ce cahier des charges et autorise Monsieur le Maire à effectuer une consultation de maîtrise d’œuvre auprès des bureaux d’études.

Séance du jeudi 20 mai 2010

Enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pour le captage de la Chutenaie à Saffré
L’enquête se déroule jusqu’au jeudi 17 juin. Les pièces du dossier sont consultables en mairie.
L’assemblée décide de réunir prochainement la commission agricole pour étudier ce dossier.

Projet de parcours d’orientation sur le site de la mine
Monsieur Thierry ROGER présente au conseil municipal le projet de parcours d’orientation sur le site de la mine proposé par la Communauté de Communes.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, donne son accord sur ce projet et s’engage à participer pour un coût maximum de 975.00 €

Adhésion au groupement de commandes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal donne son accord de principe pour adhérer à ce groupement et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Séance du jeudi 29 avril 2010

Convention de partenariat pour la mise à disposition de la télé assistance
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du renouvellement du marché pour le dispositif de télé assistance avec le Conseil Général, il convient de réactualiser la convention de partenariat. En effet, l’actuelle convention arrive à son terme et une nouvelle convention a été approuvée par la commission permanente du Conseil Général de Loire-Atlantique lors de sa séance du 4 mars 2010. L’assemblée, après avoir pris connaissance du projet de convention autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents permettant la concrétisation de la mise en place de la télé assistance sur la commune d’Abbaretz.

Frais de fonctionnement pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz au restaurant scolaire de Nozay
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à verser à la commune de Nozay la somme de 0,78 € par repas pour les frais de fonctionnement générés pour la préparation des repas du restaurant scolaire d’Abbaretz sur le site du restaurant scolaire de Nozay tel que cela a été présenté le 24/09/2009.

Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2011
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2011 a désigné les personnes suivantes :
- Mademoiselle Sophie BROUSSE
- Monsieur Jean-Pierre POSSOZ
- Madame Jacqueline MARTEL épouse MUSTIÈRE.

Projet de bibliothèque intercommunale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la bibliothèque « La Mine du Livre » actuellement située dans une ancienne classe derrière la mairie est exigüe. La Communauté de Communes de la Région de Nozay, par la mise en réseaux des bibliothèques, a affiché sa volonté d’offrir à la population des bibliothèques de qualité. Les différentes démarches entreprises ce jour mettent en exergue le terrain situé rue des Ecoles sur lequel se trouve un bâtiment en pierres où pourrait être édifiée la bibliothèque intercommunale. Aussi, le conseil municipal, après délibération, émet un avis favorable sur ce projet, s’engage à apporter sa contribution via le fonds de concours, soit environ 80 000,00 € sur les budgets 2011/2012 et décide de mettre à disposition le terrain et les bâtiments situés rue des Ecoles.

Saisonniers Espaces Naturels Sensibles sur le site de la mine
Le Conseil Général, par courrier en date du 13 avril 2010, a informé la commune du nouveau dispositif Saisonniers Espaces Naturels. Il en ressort que le département procèdera dorénavant en direct au recrutement des saisonniers sur le site de la Mine.

Informations diverses

- Le forum inter associations se déroulera le dimanche 16 mai 2010 à la salle polyvalente.

- Remise de la médaille de la famille française dimanche 30 mai 2010 à 11h30 salle de la mairie à trois mamans de notre commune.

Séance du mercredi 31 mars 2010

Budgets
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de la commune et du service public d’assainissement.
Il a également voté le budget primitif de la commune et du service public d’assainissement.

- Vote du budget communal
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :

dépenses de l’exercice1 289 800.00 €
recettes de l’exercice1 289 800.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :

dépenses de l’exercice642 346.05 €
recettes de l’exercice642 346.05 €

- Vote du budget assainissement
En dépenses et en recettes de fonctionnement, ce budget s’équilibre comme suit :

dépenses de l’exercice49 300.00 €
recettes de l’exercice49 300.00 €

En dépenses et en recettes d’investissement comme suit :

dépenses de l’exercice205 524.00 €
recettes de l’exercice205 524.00 €

Transfert à la Communauté de Communes de la Région de Nozay de la demande de subvention de l’accueil de loisirs « Mine de Rien ».
Le Conseil Municipal :

- sollicite la reconnaissance, par la Communauté de Communes de la région de Nozay, du rayonnement intercommunal de l’accueil de loisirs d’Abbaretz géré par l’Association Centre d’accueil et de loisirs « Mine de Rien ».

- transfère en conséquence à la Communauté de Communes de la Région de Nozay le dossier de demande de subvention émanant de cette association à compter de 2010.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Convention pour la mise en place d’un jardin partagé
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Association « Expressions Citoyennes » de mise à disposition de terrain d’une superficie d’environ 470 m2 pour la création d’un jardin partagé « rue de la cité ».

Séance du 4 mars 2010

Vote des subventions et participations 2010
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Centre de Loisirs d’Abbaretz2 839.00 €
Association PATCHWORK150.00 €
La Gaule Abbaroise150.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers465.00 €
Amicale Laïque384.00 €
Société de Chasse150.00 €
U.N.C. - .A.F.N.465.00 €
Union Sportive Abbaroise1 600.00 €
Comité des Fêtes384.00 €
A.P.E.L Abbaretz384.00 €
Fous Roulants Abbarois150.00 €


C.C.A.S. :
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €
Maisons fleuries :
Le montant attribué pour les maisons fleuries est fixé à 1 200,00 €.
Feu d’artifice :
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 17 et dimanche 18 juillet 2010 est fixé à 2 700,00 €.
Lila à la demande :
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 1 123,81 € pour le déficit 2009.
Transports scolaires :
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2010/2011 s’élève à 180,00 €.
La commune prendra en charge 72,50 €.
Fournitures scolaires :
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 34,15 € par an.
Ecole Louis Davy
Attribution des budgets suivants :

Budget de fonctionnement2.650,00 €
Budget culturel6,00 € par élève
Classe de découverte6,00 € par élève
Fournitures administratives1.000,00 €
Informatique500,00 €
Bibliothèque500,00 €


Dépenses de fonctionnement OGEC :
Une participation de 500,36 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Fiscalité locale :
Le Conseil Municipal, après analyse et discussion, décide par 17 voix pour et 1 abstention de reconduire pour 2010 le taux de la taxe d’habitation (20.6 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (52.50 %) et d’augmenter de 2% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui porte son montant à 16.50 %.

Séance du jeudi 21 Janvier 2010

Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la suppression des passages à niveau :
- n° 332 (Galhard - La Rotte Bernard)
- n° 333 (Les Buttes)
- n° 336 (L’Aigrie)
- n° 338 (Proche du Paradel)
Cependant le défrichement et l’empierrement d’un chemin à proximité du passage à niveau n° 336 seront pris en charge par RFF.

Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
L’assemblée n’émet pas d’observation sur ce projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Motion relative à la réforme des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion présentée par Monsieur le Maire concernant la réforme des collectivités territoriales, et qui sera adressée aux Sénateurs et Députés de Loire-Atlantique.

Séance du 17 Décembre 2009


Etude pour l’effacement des réseaux rue de la Mairie

Monsieur Yvonnick RIOT présente à l’assemblée en prévision de l’aménagement urbain de la rue de la Mairie une pré-étude réalisée par le Syndicat d’Electrification concernant l’effacement des réseaux rue de la Mairie d’un montant de 35.065,00 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur RIOT à solliciter les différents organismes pour des demandes de subventions.

Convention d’occupation entre la commune et Réseau Ferré de France pour un immeuble dépendant du domaine public (poste de refoulement la Gare)
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’engager des transactions avec Réseau Ferré de France pour l’acquisition de cette parcelle ou la révision de la convention.

Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Jusqu’au mardi 29 décembre, se déroule en mairie l’enquête publique commodo incommodo relative à la suppression des passages à niveau N° 332 (galhard, la rotte bernard), 333 (les buttes), 336 (l’aigrie), 338 (proche du Paradel).

Séance du 26 novembre 2009

Projet intercommunal d’implantation d’éoliennes
Présentation par Monsieur Xavier GRAY de la société Abo Wind du diaporama du projet intercommunal d’implantation d’éoliennes, en limite des communes d’Abbaretz, Saffré, Puceul et Nozay dénommées « Les 4 Seigneurs ».
Une réunion publique d’information sur ce projet se déroulera le vendredi 11 décembre à 20 heures à la salle polyvalente à l’intention de la population du canton.

Travaux de bâtiments 
Suite à l’avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’effectuer la réparation de l’orgue de l’église pour un montant de 14 569 € HT ainsi que la remise aux normes du parafoudre et du paratonnerre pour un montant de 6 260 € HT.

Réflexion sur le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre l’élaboration d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE), de créer une commission communale informelle chargée du suivi de ce dossier, charge les services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture d’établir un pré-diagnostic de l’Accessibilité de la Voirie et d’un cahier des charges préalable à la consultation des bureaux d’études, et autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents se rapportant à ce dossier.

Résultat de la consultation pour les travaux d’élagage
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la moins disante soit la SARL AGRI OUEST pour un montant de 18 648 €

Séance du 22 octobre 2009

Groupement de commande d’achat de papier avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Le conseil municipal décide d’associer la commune au groupement de commande d’achat de papier A3, A4 blanc et recyclé.

Actualisation des tarifs de la redevance d’assainissement
Afin d’adapter le réseau d’assainissement au développement de l’urbanisme et à la règlementation en vigueur, le conseil municipal actualise à compter du 1er janvier 2010 le montant de la redevance d’assainissement qui sera décomposée comme suit : forfait annuel : 28,30 € par maison située en bordure du réseau d’assainissement + 0,7167 € par m3 d’eau consommé.

Entretien et contrôle des appareils de défense contre l’incendie
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la SAUR à compter du 1er janvier 2010 sur une durée de 4 ans concernant l’entretien et le contrôle des appareils de défense contre l’incendie.

Projet de mise en place d’un jardin partagé
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal la demande formulée par l’association « Expressions Citoyennes » concernant la mise à disposition par la commune d’un terrain pour la création d’un jardin partagé dans le cadre d’un appel à projets du Conseil Général. Il propose à l’assemblée le terrain situé rue de la Cité, sur lequel se trouve à l’est et au nord des peupliers. Une convention de mise à disposition serait signée avec l’association et pourrait éventuellement être dénoncée au cas où d’autres projets incompatibles avec ce jardin partagé devraient évoluer sur ce terrain. L’assemblée émet un avis favorable sur le principe de cette proposition.

Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural des Noues et du chemin rural qui conduit au GAEC du Buisson du Tremble et mise en vente de ces chemins
Le conseil municipal approuve l’aliénation d’une partie du chemin rural des Noues ainsi que du chemin rural qui conduit au GAEC du Buisson du Tremble au prix de 5€ le m2.
Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier et dit que les frais de droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.

Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu sur le territoire à partir du 21 janvier 2010 et jusqu’au 20 février 2010. Trois postes d’agents recenseurs sont créés pour collecter les informations auprès des habitants pendant cette période.

Gilets jaunes
A partir du jeudi 5 novembre, les collégiens et lycéens utilisant les transports scolaires devront revêtir un gilet jaune à la montée et à la descente des cars. Ce gilet mis à disposition par le Conseil Général est à retirer à la mairie contre signature de l’un des parents.

Séance du 24 septembre 2009

Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant / Suppression de certains passages à niveau
Suite à l’étude d’opportunité concernant la suppression des passages à niveau, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la suppression des passages à niveau :

- 332 situé au lieu-dit « Galhard - la Rotte-Bernard »,

- 333 situé au lieu-dit « les Buttes »,

- 338 situé chemin vicinal proche du « Paradel ».

Renouvellement du bail du bureau de Poste
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour renouveler le bail du bureau de Poste d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2010 pour un loyer annuel de 3.036,00 €.

Motion contre la privatisation de la Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social et que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de la transformer en société anonyme, que cela aboutira à une détérioration du service rendu à la collectivité, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur le retrait du projet de loi postale 2009, de soutenir le Comité Local de Défense de la Poste pour l’organisation d’un référendum national organisé par le gouvernement et de demander l’organisation d’un référendum sur le service public postal.

Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire est autorisé à utiliser la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole en 2005. Cette convention permet de faire face aux besoins de trésorerie ponctuels en attendant le relais de subventions et des dotations.

Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par le GAEC CAHAREL en vue d’exploiter au lieu-dit le Fouy à Issé un élevage de 150 vaches en troupeau mixte
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2008 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Nort-sur-Erdre et du Pays de la Mée.

Monsieur Thierry ROGER, Vice-Président de la Communauté de Communes a présenté à l’assemblée le rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes de Nozay.

Informations diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’UNC AFN organise le samedi 10 octobre son 40ème anniversaire.

Conseil du 23 juillet 2009

Réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant
Monsieur Bedel de Réseau Ferré de France a présenté à l’assemblée le diaporama concernant la réouverture de la ligne SNCF Nantes-Châteaubriant au trafic voyageurs et plus particulièrement l’étude d’opportunité de suppression des passages à niveau.

Recensement des zones humides Inventaire complémentaire
Le recensement des zones humides dans le secteur sud de la commune n’a pas été effectué lors de la première phase de recensement en raison de l’étude en cours sur le périmètre de captage de la commune de Saffré. Cependant, ce dossier ne se concrétisera pas prochainement, c’est pourquoi la commune d’Abbaretz est dans l’obligation de procéder, avant l’arrêt du P.L.U., à un recensement complémentaire dont le coût s’élève à 4.030,00 € HT. Il sera réalisé par le Cabinet SCE, titulaire du précèdent contrat.

Remplacement de la porte de la bibliothèque
Le conseil opte pour le matériau aluminium, noir extérieur et blanc intérieur ; l’entreprise Guy Timonier est retenue pour la somme de 4.390,00 € HT.

Travaux de remise aux normes de l’église
La remise aux normes du tableau électrique sera réalisée pour la somme de 1.400,81 € HT. En ce qui concerne le parafoudre et le paratonnerre, les travaux seront réalisés pour un montant de 5.632,90 € HT.
Suite à la décision de la commission préfectorale de ne pas attribuer de dotation globale d’équipement pour l’année 2009, le plan de financement des autres travaux est à réétudier.

Evolution des tarifs du Restaurant Scolaire
Suite à l’évolution des différents coûts, représentant une augmentation de 2,28%, le conseil décide de répercuter 2,00% à la participation des familles.
A compter de la rentrée de septembre 2009, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
Repas enfant : 3,47 €
Repas adulte : 6,10 €

Vente de chemins ruraux
Le Conseil Municipal constate la désaffection d’une partie du chemin rural de « la Noue » et d’une partie du chemin rural du Buisson du Tremble. Il engage la procédure de cession.

Vente de terrain à la Communauté de Communes de Nozay pour la création de la Zone d’Activités de la Croix Blanche
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre à la Communauté de Communes le terrain de la zone d’activités de la Croix Blanche d’une superficie de 33 030m2 pour la somme de 150.000,00 €.

Révision simplifiée et modification du PLU de la commune de Nozay
Le conseil Municipal souhaite être associé à cette révision simplifiée et à cette modification.

Informations diverses
Dans le cadre de la semaine bleue sur le thème « Audition et Vision », le repas intercommunal se déroulera à la salle polyvalente le 13 octobre 2009.

Conseil du 24 juin 2009

Intervention de Monsieur David YOU concernant le fonctionnement de laMano
Monsieur David YOU, responsable du secteur Jeunesse de laMano, a exposé à l’assemblée le fonctionnement de laMano et les différentes actions qui sont menées sur la commune d’Abbaretz, dans les locaux de laMano et sur les autres communes.

Modification des horaires de l’accueil périscolaire
A compter de la rentrée de septembre 2009, les horaires de l’accueil périscolaire seront les suivants : de 7h30 à 9h05 le matin et de 17h à 18h30 le soir.

Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Les travaux d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue sont maintenant terminés. Le Conseil Municipal fixe à 350 € la participation pour le montant des frais de branchement pour les riverains de cette tranche d’assainissement.

Motion de soutien aux agriculteurs
Le Conseil Municipal s’associe à la motion du Conseil Communautaire pour son soutien aux producteurs de lait du territoire mis en difficulté par la baisse de 30% du prix du lait par rapport à la même période de l’an dernier. D’autre part, un courrier sera adressé par Monsieur le Maire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.

Conseil du 28 mai 2009

Intervention de Monsieur Yvonnick PAILLUSSON
Monsieur Yvonnick PAILLUSSON, chef de centre des sapeurs-pompiers, a présenté à l’assemblée le fonctionnement du centre de secours d’Abbaretz et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.

Zone de Développement Eolien
Suite à la délibération de la Communauté de Communes de la Région de Nozay, concernant la Zone de Développement Eolien sur le territoire intercommunal, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, approuve le secteur proposé par la Communauté de Communes en limite des communes de Puceul, Saffré, Abbaretz et Nozay.

Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation et la révision simplifiée du POS concernant la Zone d’Activité de Proximité de la Croix-Blanche.

Plan d’Aménagement de la Voirie Communale 2009
L’Entreprise COLAS est retenue pour un montant de 22.896,85 € TTC.

Enduits superficiels 2009
L’Entreprise APPIA est retenue pour un montant de 15.452,32 € TTC.


Avenant au contrat de Breiz Restauration
concernant la fusion de Breiz Restauration avec la Société Ansamble
Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant au contrat afin d’accepter que le contrat de gestion soit transféré dans tous ses termes à la Société Ansemble et qu’en conséquence la Société Ansemble soit substituée à la Société Ansamble Breiz Restauration dans l’exécution du contrat de gestion suite à la fusion de la société signataire du contrat.

Demande de subvention pour l’Association pour l’Edification d’un Monument pour les Soldats de Loire-Atlantique Morts en Afrique du Nord
Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 178,10 € pour l’Edification à Rezé d’un Monument pour les Soldats de Loire-Atlantique Morts en Afrique du Nord ; au moins un Abbarois sera cité sur ce monument.

Consultation de la Commune d’Abbaretz pour la révision du PLU de Saffré
La Commune d’Abbaretz souhaite être consultée sur cette procédure.

Contrat de territoire 2009/2011
Monsieur Thierry ROGER, premier vice-président de la Communauté de Communes, informe l’assemblée des travaux effectués dans le cadre du contrat de territoire départemental.

Conseil du 23 avril 2009

Recrutement des saisonniers sur le site de la Mine
Le Conseil Municipal crée deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour trois mois remboursés par le Conseil Général.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Isac
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier concernant la création d’un syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de l’Isac.
Considérant que la commune d’Abbaretz est située sur le bassin versant de l’Isac, du Don et de l’Eden, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas adhérer dans l’immédiat et d’engager une réflexion globale pour les trois syndicats.

Jury d’assises
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de 2010 a désigné les personnes suivantes :
Madame Maryvonne BROCHARD épouse LANGLAIS,
Monsieur Rodrigue HUBBEL,
Madame Valencia NARCISSE.

Accueil périscolaire
Monsieur Thierry ROGER expose au Conseil Municipal la demande formulée pour le règlement de l’accueil périscolaire par CESU. Le chèque CESU préfinancé fait partie du dispositif mis en place dans le cadre du plan de développement du service à la personne et permet aux familles bénéficiaires d’acquitter tout ou partie de la facture des frais de garde des enfants.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accepter le règlement des factures par Chèque Emploi Service Universel pour l’accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2009.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Informations diverses
Monsieur le Maire remet à l’assemblée une invitation à la Commémoration de la Victoire de 1945 qui se déroulera le 8 mai à 11 heures.

Conseil du 31 mars 2009

Vote du Budget Communal
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la commune qui se décompose comme suit :

Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 1 118 800,00 € répartis ainsi

Charges à caractère général356 250,00 €
Charges du personnel447 200,00 €
Atténuation de produits3 700,00 €
Autres charges gestion courante166 700,00 €
Charges financières52 000,00 €
Charges exceptionnelles2 900,00 €
Dépenses imprévues fonctionnement7 500,00 €
Virement à la section d’investissement82 550,00 €

Recettes de l’exercice : 1 118 800,00 € répartis ainsi

Produits de services79 000,00 €
Impôts et taxes476 000,00 €
Dotations et participations515 800,00 €
Autres produits gestion courante16 000,00 €
Atténuation de charges30 000,00 €
Produits exceptionnels2 000,00 €


Investissement
Dépenses de l’exercice : 823 162,97 € répartis ainsi

Extension Cimetière2 000,00 €
Aménagement foncier55 150,00 €
Acquisition de matériel17 200,00 €
Travaux divers de bâtiment98 200,00 €
Travaux de sécurité Rue des écoles5 100,00 €
Bâtiment au terrain des sports10 000,00 €
Travaux de voirie23 400,00 €
Extension Mairie15 700,00 €
Révision du PLU28 600,00 €
Reconversion site minier2 500,00 €
Dépenses Imprévues10 000,00 €
Remboursement emprunt255 600,00 €
Déficit d’investissement 2008299 712,97 €

Recettes de l’exercice : 823 162,97 € répartis ainsi

Subvention d’investissement241 290,00 €
Emprunts153 673,61 €
Dotations345 649,36 €
Virement de section fonct.82 550,00 €


Vote du Budget Assainissement
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif du service assainissement qui se décompose comme suit :

Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 161 120,67 € répartis ainsi

Entretien et réparation10 000,00 €
Charges subv. Gestion courante1 500,00 €
Dotation amortissement13 300,00 €
Virement section d’investissement136 320,67 €

Recettes de l’exercice : 161 120,67 € répartis ainsi

Taxes et redevances20 000,00 €
Redevance assainissement18 000,00 €
Produits exceptionnels6 300,00 €
Excédent reporté116 820,67 €


Investissement
Dépenses de l’exercice : 239 620,67 € répartis ainsi

Déficit Antérieur26 615,20 €
Subvention équipement6 300,00 €
Extension Station Epuration et Assainissement Rue de Bellevue et Cité Hector Pétin206 705,47 €

Recettes de l’exercice : 239 620,67 € répartis ainsi

Subv. d’investissement90 000,00 €
Autres immos corporelles1 000,00 €
Amort. Autres immos. corpor.12 300,00 €
Virement section de fonctionnement136 320,67 €


Termites
Suite à l’arrêté préfectoral le 25 octobre 2008 déclarant la commune contaminée par les termites, le Conseil Municipal a délibéré pour délimiter le périmètre d’intervention dans lequel des investigations vont se dérouler par les services de la Direction Départementale de l’Equipement dans le secteur de « La Ribaudais ».
D’autre part, le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % les traitements nécessaires pour la destruction des nuisibles dans la mesure où la commune abonde à hauteur de 10 %.
Après délibération l’assemblée a décidé d’intervenir à hauteur de 10 % du montant subventionné par le Conseil Général.

Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue (avenant au marché)
Montant de l’avenant 9 124,04 TTC ; il correspond à la réalisation d’extension du réseau d’eau usée pour des riverains et pour le village « La Rouaudière ».

Travaux de Drainage
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’autorisation formulée par l’Association Communale de Drainage et d’Irrigation (ACDI) d’Abbaretz en vue d’être autorisée à effectuer des travaux de drainage (5ème tranche) sur le territoire des communes d’ Abbaretz, Issé, Jans, La Meilleraye de Bretagne, Lusanger, Marsac sur Don, Nort sur Erdre, Nozay, Saffré et Treffieux.

Conseil du 5 mars 2009

Pas d’augmentation des impôts locaux.

Vote des subventions et participations 2009
Les subventions aux différentes associations abbaroises sont les suivantes :

Comité des Fêtes384,00 €
UNC486,00 €
Union Sportive Abbaroise1.600,00 €
Association de Chasse150,00 €
Centre de loisirs2.839,00 €
Amicale Laïque384,00 €
APEL384,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers465,00 €
Gaule Abbaroise150,00 €
Patchwork150,00 €
VTT Fous Roulants Abbarois150,00 €


C.C.A.S.
Le montant de la subvention attribuée au CCAS s’élève à 6.500,00 €

Maisons fleuries
Le montant attribué pour les maisons fleuries est fixé à 1 200,00 €.

Feu d’artifice
Le montant attribué pour le feu d’artifice organisé par le Comité des Fêtes lors de la Fête d’Été des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009 est fixé à 2 700,00 €.

Lila à la demande
La participation de la commune aux frais de fonctionnement est de 0,36 € par habitant. A ceci, il convient d’ajouter la somme de 618,00 € pour le déficit 2008.

Transports scolaires
Le montant de la participation des familles pour le transport des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire 2009/2010 s’élève à 180,00 €. La commune prendra en charge 72,50 €.

Fournitures scolaires
Le montant attribué aux élèves de classes maternelles, primaires et secondaires est fixé à 33,75 € par an.

Ecole Louis Davy
Fonctionnement
Attribution des budgets suivants :

Budget de fonctionnement2.650,00 €
Budget culturel6,00 € par élève
Classe de découverte6,00 € par élève
Fournitures administratives1.000,00 €
Informatique1.000,00 €
Bibliothèque500,00 €


Dépenses de fonctionnement OGEC
Une participation de 531,75 € par élève abbarois est accordée à l’école privée St Joseph au titre du contrat d’association.

Le Conseil Municipal a reconduit par 15 voix pour, 2 abstentions, 1 contre, les taux d’imposition 2008 :

Taxe d’habitation20,60 %
Taxe foncière sur propriété bâtie14,50 %
Taxe foncière sur propriété non bâtie52,50 %


Réouverture de ligne RFF Châteaubriant Nantes
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la suppression du PN 336 de l’Aigrie.
Les autres passages à niveau seront réétudiés individuellement.

Activités subaquatiques
Le Club de plongée castelbriantais est autorisé à pratiquer la plongée sur le plan d’eau de la mine selon le planning défini dans la convention.

Enquêtes publiques
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers : le dossier est consultable en mairie jusqu’au 2 avril
Travaux de drainage sur le territoire des communes d’Abbaretz, Issé, Jans, la Meilleraye de Bretagne, Lusanger, Marsac sur Don, Nort sur Erdre, Nozay, Saffré et Treffieux : le dossier est consultable en mairie du 23 mars au 10 avril
Révision simplifiée du POS concernant la zone d’activité de la Croix-Blanche : dossier consultable en mairie du 20 mars au 22 avril.
Monsieur le commissaire enquêteur assurera des permanences :
- le vendredi 20 mars de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- le samedi 4 avril de 9h à 12h
- le mercredi 22 avril de 9h à 12h.

Conseil du 22 janvier 2009

Site de la Mine
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant l’utilisation du plan d’eau qui précise que, en 2009, dans le cadre de la programmation des locaux sur le site, sera expérimenté l’accès au plan d’eau par l’activité plongée en concertation avec l’activité ski nautique.

Election d’un adjoint
Suite à la démission de Madame Marie-Anne FORGET de son poste d’adjointe pour raison professionnelle, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouvel adjoint. A été élue par 17 voix sur 19 et 2 abstentions Madame Marylise FAUVET.

D.G.E. 2009
Le Conseil Municipal décide de déposer trois dossiers de demandes de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009 : Travaux à l’église, démolition du bâtiment préfabriqué dans la cour de la mairie et extension du réseau informatique.

Travaux de bâtiments
La démolition de la classe préfabriquée située derrière la mairie sera réalisée au cours du premier semestre 2009.

Conseil du 18 décembre 2008

Contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivant à expiration le 31 décembre 2008, le Conseil Municipal a procédé à une nouvelle consultation.
Sont retenus les moins disants de chaque lot, soit :

- lot N° 1 : dommages aux biens et risques annexes : 2.198,23 € TTC pour Groupama

- lot N° 2 : responsabilité civile et risques annexes : 1.160,12 € TTC pour SMACL

- lot N° 3 : protection juridique et risques annexes : 1.019,70 € TTC pour SMACL

- lot N°4 : assurance des véhicules à moteurs et risques annexes : 1.920,63 € TTC pour Groupama

- lot N° 5 : assurance du personnel risques statutaires :
Taux : 4,05 % pour Personnel CNRACL et 1,17 % pour Personnel IRCANTEC (soit une dépense calculée 9.895,89€)

Taille de haies
Suite à la consultation effectuée, l’Entreprise Cime et Hêtres de Conquereuil réalisera la taille des végétaux des espaces verts de la commune pour la somme de 2.000,00 € HT.

Salle municipale au terrain des sports
Un règlement est en cours d’élaboration et prévoit la mise à disposition de la salle aux associations de la commune pour différentes réunions sans repas.
A titre exceptionnel, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions a décidé de donner une dérogation exceptionnelle pour le buffet froid de fin d’année 2008 de l’Union Sportive Abbaroise.

Aménagement du bourg
Un rack à vélos sera installé sur le parking de la mairie en complément de celui acheté par la boulangerie Neveur pour la place de l’Eglise.

Informations diverses

- L’Insee a publié le chiffre officiel de la population Abbaroise, il était de 1781 au 1er janvier 2006.

- Les travaux d’assainissement collectif de la Cité Hector Pétin et rue de Bellevue sont commencés.

- Le diaporama sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le projet de territoire de la Communauté de Communes ont été présentés par Monsieur ROGER, Vice-Président.

Conseil du 27 novembre 2008

PLU - PADD
Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local d’Urbanisme.
Madame Billy du Cabinet SCE a présenté au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de développement durable.
Il sera présenté aux personnes publiques associées le 10 décembre prochain et à la population le 15 janvier 2009.
Il est évolutif, dans le sens où il peut être modifié suite à ces réunions ; ceci entre dans le cadre de la concertation.

Convention avec la Communauté de Communes pour l’utilisation de la salle de réunions à côté de la Bibliothèque « la Mine du Livre »
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le transfert de compétences « lecture publique » au 1er janvier 2007 a engendré la mise à disposition gratuite pour la commune des locaux affectés à la bibliothèque, confiant ainsi à la Communauté de Communes de la région de Nozay l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens concédés à l’exception du droit d’aliénation.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes de la région de Nozay sollicite de la commune l’autorisation d’utiliser la salle de réunions communale attenante aux locaux de la bibliothèque « la Mine du Livre » .
C’est pourquoi, pour formaliser cette mise à disposition, il est proposé la signature d’une convention régissant les conditions de cette utilisation.

Conseil du 20 novembre 2008

Révision simplifiée du POS
La commune d’Abbaretz est aujourd’hui confrontée à des enjeux importants qui méritent une réponse très rapide pour permettre l’implantation d’une zone artisanale de proximité.
C’est pourquoi, le conseil municipal décide de
conduire, en parallèle avec la révision du Plan Local d’Urbanisme, une révision simplifiée du POS dont le coût s’élève à 3.000,00 € HT.

Travaux d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Les travaux débuteront prochainement et seront effectués par l’entreprise LANDAIS. Cette réalisation, dont le coût global s’élèvera à 110.000,00 € HT sera subventionnée à hauteur de 80 %.

Dénomination de la rue du lotissement du Clos Saint Louis
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 décembre 2007 concernant la dénomination de l’Allée du lotissement du Clos Robert qui avait été appelée « allée de la Cassitérite » car elle était située dans le secteur de la mine.
Le lotissement du Clos Saint Louis étant situé dans le même secteur, l’assemblée décide de dénommer cette allée « allée du Kaolin ».

Emprunt relais FCTVA
Un emprunt relais arrive à expiration en décembre 2008.
Aussi, dans l’attente de percevoir les subventions et la récupération de la TVA, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un nouveau prêt relais d’un montant de 200.000,00 € auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole.

Transfert du patrimoine du Sydela I au Sydela II
L’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le projet actant le transfert de l’actif et du passif entre le Sydela I et le Sydela II.
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Conseil du jeudi 23 octobre 2008

Evolution des tarifs de l’accueil périscolaire
Le Conseil Municipal retient la proposition de la commission petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté de Communes qui consiste à :
Fusionner les deux premières tranches qui ne représentent que 10% des utilisateurs,
De baisser le coût de la facturation pour ces premières tranches afin que l’effort financier se rapproche des tranches supérieures,
De créer trois autres tranches supérieures à un quotient familial de 921 qui représentent 50% des utilisateurs.

Quotient FamilialTarif en euros pour ½ heure
De 0 à 5400,34
541 à 6800,84
681 à 9201,06
921 à 12201,28
1221 à 15001,36
Supérieur à 15001,42

Désignation d’un référent sécurité routière
Suite à la demande de Monsieur le Préfet pour renforcer le partenariat avec la collectivité territoriale et mettre en place la politique de sécurité routière, le Conseil Municipal désigne Monsieur Yvonnick RIOT comme référent sécurité routière.

Actualisation des tarifs de la redevance d’assainissement
A compter du 1 janvier 2009, en tenant compte d’une inflation de 2,5 %, le Conseil Municipal décide que la redevance par maison située en bordure du réseau d’assainissement sera portée à 17,53 € pour le forfait annuel, plus 0,5854 € par m3 d’eau consommée.

Indemnité de conseil pour le comptable du Trésor Public
En application des dispositions de l’art 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, le Conseil Municipal décide d’attribuer 100 % de l’indemnité de conseil prévue par la réglementation pour les missions d’aide technique et du conseil fourni, et qui n’entrent pas dans les attributions réglementaires des services de l’Etat.
Cette indemnité est calculée annuellement selon les modalités fixées à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et est proportionnelle aux dépenses de la commune pour les trois exercices précédents (pour information, l’indemnité pour l’année 2007 s’élevait à 431,95 €).

Assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Dans le cadre de l’avancement de ce projet, Monsieur le Maire est autorisé à effectuer une consultation pour les travaux d’assainissement collectif Cité Hector Pétin et rue de Bellevue.

Rapport annuel d’activités 2007 de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes qui s’est déroulée à Vay le mardi 30 septembre, à laquelle chaque conseiller avait été invité. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible en Mairie.

Informations diverses
Monsieur le Maire remet à chaque Conseiller Municipal le courrier qu’il a adressé à Monsieur le Sous Préfet et Monsieur le Commissaire Enquêteur concernant le projet d’un parc éolien au lieu dit Beaumont à ISSÉ.
Les reponsables de commissions rendent compte de la synthèse de leurs activités.

Conseil du 25 septembre 2008

Reclassement de la voirie communale suite à l’aménagement foncier
Il a été procédé par les services de l’Equipement et les services techniques à la mise à jour du classement des voies et des chemins de la commune.
Il se décompose désormais comme suit :
- voies communales revêtues : 51,238 km
- chemins ruraux ouverts à la circulation et revêtus : 36,552 km
- chemins d’exploitation ouverts à la circulation mais non revêtus : 52,455 km

Extension de l’assainissement Cité Hector Pétin
Suite à la consultation effectuée concernant le choix du maître d’œuvre, l’Entreprise 2LM est retenue pour la somme de 6 550,00 € HT.
En ce qui concerne le relevé topographique, il sera effectué par le Cabinet Arrondel d’Ancenis pour un montant de 1 400,00 € HT.

Convention avec le Centre de Gestion
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’utilisation du service de remplacement.

Renouvellement des contrats d’assurance
Le cahier des charges sera établi par le Cabinet Delta Consultants pour la somme de 1 650,00 € HT

Reconduction du marché « Achat de papier »
Le marché de papier A3-A4 avec la Communauté de Communes est reconduit pour l’année 2009

Aménagement foncier
La troisième tranche de travaux d’aménagement foncier s’élève à la somme 43 550,50 € HT.


Travaux de sécurité dans le centre bourg

Pour sécuriser les piétons et améliorer la circulation automobile, des travaux seront réalisés pour un montant de 3 748,24 € HT.

Rapport annuel
sur le prix de l’eau et la qualité du service d’eau potable année 2007 du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Pays de la Mée et de la Région de Nort-sur-Erdre.
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.

L’inauguration des vestiaires au terrain des sports se déroulera le 10 octobre 2008 à 18H.

Conseil du 28 juillet 2008

Evolution des tarifs du restaurant scolaire
A compter de septembre 2008 et suite à l’évolution importante des coûts des prestataires, le prix du repas enfant sera de 3,40 € (NB : soit 66% du coût global, la commune prend en charge les 34% restants), le prix du repas adulte de 5,98 €.

Convention de gestion avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique et la commune d’Abbaretz pour l’entretien des espaces verts du centre d’incendie et de secours
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec le SDIS.

Travaux de bâtiments à l’école primaire Louis Davy
Remplacement de la centrale alarme par l’Entreprise Atlantic Electricité pour un montant de 1 017, 36 € HT.
Mise en place d’un auvent en forme de casquette au préau et pose d’un banc pour un montant de 2 950,00 € HT.

Curage de fossés
Il sera réalisé par l’Entreprise Agri-Ouest au tarif de 0,72 € le mètre linéaire.

Rapport d’activité 2007 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant-Nozay-Derval
Monsieur le Maire informe que le rapport d’activités 2007 de cette collectivité est disponible en mairie.

Sécurité dans le centre bourg
Monsieur Yvonnick Riot est autorisé à engager une consultation pour la mise en place de divers aménagements de sécurité dans le centre bourg, suite à la commission élargie aux riverains et commerçants.

Conseil du 23 juin 2008

Travaux de voirie
Ils seront réalisés par l’entreprise COLAS pour la somme de 42 666,10€ TTC pour le Plan d’Aménagement de la Voirie Communale et 11 472,03€ TTC pour les enduits superficiels.

Extension du réseau d’assainissement Cité Hector Pétin et rue de Bellevue
Monsieur le Maire est autorisé à lancer en consultation pour une mission de maitrise d’œuvre.

Extension du câblage informatique à l’Ecole Louis Davy
Le câblage du rez-de-chaussée et la liaison filaire seront réalisés par l’entreprise EPC CADOREL pour la somme de 1409.57€ TTC

Désignation d’un délégué du Conseil Municipal à l’ASSIRNO (Association des Soins Infirmiers de la Région de Nozay) Association qui assure un service auprès des malades et des personnes âgées.
Madame Marie-Anne FORGET est nommée déléguée au Conseil d’Administration de cette structure.

Désignation de deux conseillers municipaux qui siègeront à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.
Monsieur Yvonnick RIOT siégera en qualité de titulaire et Monsieur Pierre THIÉRÉ en qualité de suppléant.

Conseil du 19 mai 2008

Exposé de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la région de Nozay sur le fonctionnement de cette collectivité et les projets de la Communauté de Communes sur la commune d’Abbaretz :
- Création d’une zone d’activités de proximité
- Aménagement de la gare
- Réflexion sur la bibliothèque
- Contrat de territoire 2009/2011

Travaux de voirie 2008 : PAVC et Enduits superficiels.
Le Conseil Municipal a décidé des travaux de remise en état de la voirie communale sur les chemins suivants : Thély (chemin de Thély jusqu’à la limite de Joué sur Erdre), le Chêne Trovy, la Rouaudière, le parking cars Rue des Ecoles et la mise en place d’enduits superficiels sur le chemin vicinal N° 8 jusqu’à la limite de Joué sur Erdre.

Jury d’assises
Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de 2009 a désigné les personnes suivantes :
- Madame Claudia LEMONNIER
- Madame Anne-Marie HARDON
- Madame Frédérique RONDEAU

Convention avec le département de Loire-Atlantique pour autoriser le passage des randonneurs cyclistes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la labellisation des itinéraires de randonnée VTT sur la commune d’Abbaretz.

Mise en place de la nouvelle commission de révision de Plan Local de l’Urbanisme
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de mettre à jour la liste des membres de la commission de révision du PLU. Elle se compose désormais de la façon suivante :

- Jean-Pierre POSSOZ
- Pierre THIÉRÉ
- Yvonnick RIOT
- Thierry ROGER
- Marie-Anne FORGET
- Yannick PAITIER
- Laurent MORTIER
- Jean-Paul AUGER
- David CADOREL
- Jean-François CADOREL

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’Association Aire
L’assemblée propose Madame Marylise FAUVET en qualité de titulaire et Marie-Anne FORGET en qualité de suppléante.

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Proposition d’une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants au directeur des Services Fiscaux.

Partenariat avec le Conseil Général pour l’achat de matériel informatique à l’Ecole Saint Joseph dans le cadre du Réseau Rural d’Education
Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour le renouvellement du parc informatique.
Le montant de la dépense s’élève à 3.160,54 € dont 50% à la charge de la commune, soit 1.580,27 €.



Mairie d’Abbaretz - 22 rue de la Mairie 44170 ABBARETZ
Tel : 02 40 87 00 13 - Fax : 02 40 87 01 57
La Mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30

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